[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement

CLINIQUE DES [3] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour :

CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour :

HERLIN, demeurant ... ; M.

avec incapacité de plus de 3 mois, l'a condamné à des réparations civiles au profit de Jean-Noël Y..., de ses enfants Camille et Quentin Y..., de la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de Stéphane

CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement

CLINIQUE [2] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement

BARON de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Madame [T] [K] [O] [C] née le 06 Juillet 1979 à GUINGAMP (22200), demeurant 3 rue de l’allée Saint Hernin

012 Rôle N° RG 20/11829 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSVQ [L] [S] C/ Société LLOYD'S REGISTER EMEA Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2024 à : Me Cédric HEULIN

C/ SARL HERMINES S.A.S. MOURGEON-MKTOOL S.A.S.

xa0; Carl Henrik Ehrenkrona , agent ,   Karin Renman, Mattias Falk, Petra Herzfeld Olsson , conseillers ;   Requérants   :   Percy Bratt, Jan Södergren, conseils ,   Gustav Herrlin

Christian A..., demeurant tous ..., 4 / Mme X..., Hermine Y... du Chatelet, née A..., agissant en tant que représentant l'indivision A... suivant procuration établie par Me Z..., notaire, en cassation

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [14] et à [5] Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SCP HERPIN-ZGAOULA

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [Y] né le 30 Décembre 1977 à [Localité 5] (33) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Maître Louis VERMOT, avocat plaidant, du barreau de PARIS DEFENDERESSE Société ISB FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Daniel WEBER, avocat postulant, de la SCP HERMINE

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

X had stated that the applicant had, however, brought back the heroin one or two days later. 5.