CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68df5a2e21a269c1272039b8
2 octobre 2025
AGNANT N° SIRET : 500 627 583 [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692aa58162057dac65d8
4 mai 2022
SNC Tiers Temps Bordeaux, siret n° 528 278 005, agissant en la personne de sa Présidente Madame [X] [W] domiciliée en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] représentée et assistée de Maître Stéphanie
Chambre 4-7
663f0a5077bd5800084649b3
12 avril 2024
Association CGEA DE MARSEILLE L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de MARSEILLE, Association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Madame [W] [B], domiciliée audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie
Chambre sociale 4-4
65b36feb8c0355000835f885
24 janvier 2024
La société Helpline accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel M. [J].
Audience publique de vacation
69d53aebcdc6046d476bdcb3
9 juillet 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SELARL à associé unique HEALIFE n'emploie aucun salarié.
6440d7c0e704a005d1ed6e18
14 avril 2023
CLINIQUE DES [3] Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement
6440d7c0e704a005d1ed6e1a
CLINIQUE [2] Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement
6440d7c0e704a005d1ed6e1c
CLINIQUE [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour
6440d7c1e704a005d1ed6e20
CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : SELARL SELARL CEDRIC HEULIN SELARL CAPSTAN SUD OUEST Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 1-1
67908edd9b4b0b8d25008d46
20 janvier 2025
Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/11481 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4LK Ordonnance n° 2025/M035 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [M] [U] (Décédée) Représentant : Me Hermine
6440d7c0e704a005d1ed6e1e
9e Chambre C
616263c210de15342de147bc
31 octobre 2013
[P] [K] C/ M° [N], Liquidateur judiciaire de la SAS LEGRE MANTE AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Cédric HEULIN
Chambre des Rétentions
6789f563b7cff8efb7357671
16 janvier 2025
tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2025 à 15h43 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine
21e chambre
651fa5d0c601f08318991a4b
5 octobre 2023
HELPLINE N° SIRET : 381 983 568 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 substitué par Me COHEN Eric
66c826075372bffe82562fe7
22 août 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/11481 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4LK Ordonnance n° 2024/M286 Mme [L] (Décédée) [M] Représentant : Me Hermine
2ème chambre
5fdde9fd7652678c95bd21d7
11 juillet 2018
Représentée par Me Karine C... de la SCP BUCHBINDER-KARSENTI & LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE SARL HERMINES [...]
6788a229b815c30a4df70b4c
15 janvier 2025
X se disant [D] [Y] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Hélène GRATADOUR, présidente de chambre, et Hermine BILDSTEIN,
14e Chambre
603518ca76e1824475d24b03
17 juin 2016
N°2016/ 829 Rôle N° 14/20788 [R] [M] C/ SAS SALT CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX GÉNÉRAL Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN Me Stéphanie
6440d7c2e704a005d1ed6e24
6440d7c3e704a005d1ed6e28
Page 1 sur 11