TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

[O] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Stéphane DAYAN de la SELAS SELAS ARKARA AVOCATS SDPE - #P0418 représenté par Maître Stéphane DAYAN de la SELAS SELAS ARKARA AVOCATS SDPE - #P0418 ORDONNANCE

Par conclusions remises le 9 mai 2017, la SCI RAL et Mme [J] demandent à la cour de : - accorder à la SCI RAL un délai de 24 mois pour s'acquitter de la créance ; - confirmer le jugement attaqué

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 24-10.945 Demandeur : la société Installation électricité climatisation Défendeur : la société Stephane Dupont électricité

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

C/ Me Stéphanie Y...

Localité 2] Représentant : Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous Stéphanie

; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen unique du pourvoi incident qui ne serait pas de nature à permettre son admission ; PAR CES MOTIFS : Radie le pourvoi de M.

Stephan, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Stéphane Y..., demeurant ...

rendu le 30 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : A N° Section : N° RG : 1115001001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/02/18 à : Me Stephen

par Me Emily LAFITAN - #C0753 représentée par Me Emily LAFITAN - #C0753 représentée par Me Christine ECHALIER DALIN - #P0337 représentée par Me Stéphanie TRIGALO - #C0127 AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE

juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DE DESISTEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) Comparant lors de l'audience : * Me SUISSA Stéphane

BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS - #D2066 représentée par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS - #D2066 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente

s'expliquent sur la recevabilité des demandes de l'appelante dès lors que la décision entreprise est une ordonnance de référé et que l'appelante est désormais en liquidation judiciaire, l'affaire est radiée

2] [Localité 4] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai ; Nous Stéphanie

Pourvoi n° : J 22-10.377 Demandeur : Mme [F] Défendeur : Mme Lara et autre Requête n° : 496/22 Ordonnance n° : 91125 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme Stéphanie

C/ Me Stéphane Y...