LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société STARCOM, dont le siège social est au Centre Commercial, "Les 4 Temps", niveau I à La Défense

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, la société Stalog représentée par son gérant M.

Sur les frais du procès Succombante, la société CHEZ STALLONE LE COIFFEUR sera condamnée aux dépens.

, la société civile immobilière Porte de Clichy (la SCI Porte de Clichy), la société Holding Socotec, la société Abeille IARD et santé et la Société traditionnelle d'armatures franco-européennes (la STAFE

Au cours du contrôle, il est apparu que la société Orion avait rémunéré la société Starco, où sont également associés MM.

de crédit documentaire, recevoir de l'acheteur le prix de la marchandise ; que, toutefois, à son arrivée à destination, cette marchandise a été remise par la société Shipping, trading and lightrage (STALCO

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin 1998 et 13 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE STECOM, dont le siège est

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania – Tribunale ordinario di Milano – Voľný pohyb osôb – Sloboda usadiť sa – Slobodné poskytovanie služieb – Činnosť zberu stávok – Vnútroštátna právna úprava, ktorá

de la Flotte en Ré, par contrat du 23 mai 1979, comportant une clause de non concurrence, Mme X... a démissionné de son emploi le 31 janvier 1988 ; qu'elle a été embauchée ensuite par la société STECO

H... sur sa boite mail personnelle un devis daté du 11 mai 2012 portant sur la fourniture et la mise en place de staff, incluant la réalisation d'un limon en stuc, pour un montant total de 32 333,86 euros

La société STAC produit un extrait du compte client de la société Vetisol.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, la SARL Starcom Auto Pièces, représentée par Me Beghidja, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de

le sol au fond d'une allée à l'arrière du 90, rue Jean Chatel à Saint-Denis de La Réunion, endommageant divers locaux voisins ; que les flammes et la fumée n'ont pas atteint le magasin de la société Staff

ZFEÚ a 56 ZFEÚ – Sloboda usadiť sa – Slobodné poskytovanie služieb – Hazardné hry – Rozsudok Súdneho dvora, ktorým sa vnútroštátna právna úprava týkajúca sa koncesií na činnosť spočívajúcu v prijímaní stávok

N° RG 21/07758 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3OJ Minute n° 24/0 AFFAIRE : [J] [P], [I] [V] épouse [P] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Sophie STAROSSE Ministère Public TRIBUNAL

ENTRE : Mme [W] [X] épouse [V] [K] [T], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par la SELAS [M] [S] LEMARIE représentée par Maîtres Alexis LEMARIE, avocat (RPJ077920) ET : 1) SARL STALOG

– Články 49 ZFEÚ a 56 ZFEÚ – Sloboda usadiť sa – Slobodné poskytovanie služieb – Hazardné hry – Rozsudok Súdneho dvora, ktorý vyhlásil vnútroštátnu právnu úpravu o koncesiách na činnosť prijímania stávok

Ioannis Stamou et M me Maria Stamou, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1944 et 1954 et résidant à Athènes. Ils ont été représentés devant la Cour par M e   K.