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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
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15 octobre 2025
avocat au barreau de LYON INTIMEE : Demandeur à l'incident : Madame [M] [H] épouse [O] née le 19 Décembre 1967 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphane
CHAMBRE SOCIALE B
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30 juin 2017
substitué par Me Marlène BAPTISTE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉ : [Z] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Comparant en personne, assisté de Me Stéphane
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15 novembre 2017
avocat au barreau de LYON substitué par Me Aymeric AUBERSON, avocat au barreau de LYON [K] [H] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] (69) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stéphane
CHAMBRE SOCIALE C
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28 octobre 2016
par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [T] [L] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (SENEGAL) [Adresse 3] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Stéphane
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8 octobre 2025
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 APPELANT : [D] [O] né le 19 Août 1978 à [Localité 5] (ALGERIE) (ALGER) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane
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12 janvier 2024
de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [E] [F] né le 05 Février 1957 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stéphane
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28 mars 2013
du 01 Juillet 2011 RG : F 09/02226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MARS 2013 APPELANT : [I] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane
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du 01 Juillet 2011 RG : F 09/02225 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MARS 2013 APPELANT : [C] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Stéphane
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29 mai 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [W] [Y] - [L] né le 15 Novembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane
Chambre 4-4
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28 mai 2020
APPELANTE Madame [P] [E] née le [Date naissance 1] 1967 à , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Stéphane TEYSSIER, avocat au barreau
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20 janvier 2023
PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ : [R] [U] né le 24 Mai 1974 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Stéphane
17e chambre
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17 février 2021
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Stéphane
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5 décembre 2019
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 05 Décembre 2019 APPELANTE : [M] [K] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphane
8ème chambre
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14 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 821 356 011 ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane
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27 octobre 2017
LACROIX de la SELARL CEFIDES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [O] [J] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphane
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18 janvier 2017
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JANVIER 2017 APPELANT : [C] [T] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane
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23 septembre 2016
substituée par Me Béatrice MOUTET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [C] [M] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne, assisté de Me Stéphane
6ème Chambre
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4 avril 2024
[C] [W] né le [Date naissance 1] 1984 au SENEGAL [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 559 INTIMEE
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Me Julie PERRON, avocat au barreau de LYON, Me Kheir AFFANE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [S] [C] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphane
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26 janvier 2023
barreau de LYON substitué par Me Florent LABRUGERE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [L] [G] née le 21 Juillet 1961 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane
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