Stéphane épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 septembre 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamnée à 80 000 francs d'amende et qui a prononcé sur

Riom (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SPN Vierzon, anciennement dénommée Patry-Monot-Patry-Moncelon-Picandet, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la SCP Stéphane

Pierre, François F..., 2 / Mme Renée N..., épouse F..., 3 / M. Stéphane F..., 4 / Mlle Mathéa F..., 5 / M. Etienne X..., 6 / Mme M..., Agathe X..., épouse X..., 7 / M.

principe selon lequel l'exception de nullité est perpétuelle, ensemble les articles L. 331-11 et L. 331-15 du Code rural dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

société anonyme, dont le siège est 1 square Bela Bartok, 75015 Paris, contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Stéphanie

l'arrêt attaqué a renvoyé Ludovic Y... devant la cour d'assises du chef de meurtre avec préméditation ; "aux motifs que Ludovic Y... ne contestait pas avoir annoncé à l'avance son intention de tuer Stéphanie

Stéphane, 5) Y... Gilles, 6) E... Danièle, 7) Z... Fabrice, 8) C... Frédéric, 9) D...

Stéphane, - Z...

l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de non-assistance à personne en danger et, en répression, l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement ; "aux motifs propres et adoptés que Stéphane

Stéphane, B...

2025L01458 / 2024J00461 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 16 septembre 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de :

Corentin A... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mai 2004), rendu sur renvoi après cassation (1ère civ., 24 septembre 2002, pourvoi n° C 00-22.358) d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité qu'il

Stéphane Z..., demeurant ..., Les Alizés, 06210 Mandelieu, 4 / de M.

Wolfgang, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane X... du chef de blessures

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui, pour abus de confiance, les a condamnés chacun à une amende 50 000 francs ; Joignant

en mesure d'apporter le moindre commencement de preuve à ce sujet ; qu'en revanche les dépositions précises et concordantes de la victime et de ses proches collaborateurs, en l'espèce son épouse et Stéphane

toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[A] n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, elle devrait : - limiter le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au montant de 6 mois de salaire, soit la somme