moyen : 1°/ qu'une perte financière ne constitue pas un préjudice dès lors qu'elle a pour contrepartie un avantage financier venu la compenser ; qu'en considérant que la société Aboutbatteries avait subi

[S] la somme de 4 000 euros en réparation du préjudice de jouissance subi, à payer à M. [S] une somme de 3 000 euros au titre du préjudice moral subi et à la condamnation de M.

assumant sa défense, sans aucune exception ni réserve de garantie ; qu'en se bornant à énoncer que les initiatives de l'avocat de l'assureur lors des opérations d'expertise (deux dires) n'auraient pas suffi

par Gérard X... à la somme de 1 700 000 francs et celui subi par la société Franceaux à la somme de 4 850 000 francs et a condamné les prévenus à payer lesdites sommes ; "aux motifs que si le préjudice

que par arrêt de la cour d'appel du 18 février 1987, la banque a été condamnée à verser au syndic de la liquidation des biens de la société CRC la somme de 350 000 francs en réparation du préjudice subi

, ayant causé des dommages corporels pour confirmer le jugement ayant condamné la société Axa France IARD à indemniser la victime des préjudices subis, quand la responsabilité de l'employeur n'était en

L'assureur fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 434 565,76 euros le montant des préjudices patrimoniaux et à la somme de 136 289 euros le montant des préjudices extrapatrimoniaux subis par Mme [

ou refusé de subir de tels agissements ; que le seul fait que le salarié ait été victime d'agissements de harcèlement moral n'implique pas en soi qu'il a été licencié pour avoir subi ou refusé de subir

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à une certaine somme l'indemnité qu'il réclamait sur le fondement de l'article L. 425-3 du Code du travail en réparation du préjudice subi

[S] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, alors « que le juge de proximité ne peut pas condamner une société à réparer le préjudice subi par un demandeur

"alors que la Cour, qui a ainsi fait application des dispositions de l'article 13-28 de la police collective de l'AMU, prévoyant une dérogation à l'exclusion de garantie des dommages occasionnés ou subis

Au vu des éléments du dossier, il sera alloué en réparation du préjudice subi la somme de 77.300 €'' ; qu'en statuant ainsi sans déterminer le préjudice subi par le salarié pour ensuite fixer la fraction

des agissements de harcèlement moral, son licenciement n'est nul que s'il a été licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels

cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt a débouté Martine B... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral subi

Z... ; qu'en second lieu, la cour d'appel n'aurait pas plus tiré de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient en fixant à la somme de 20 000 francs le préjudice moral subi par M.

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 16 novembre 1995) d'avoir accueilli les demandes d'indemnisation de M. et de Mme X... en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi

C... et la Caisse régionale de garantie des notaires, alors que, d'une part, en disant indirect le préjudice subi par la SCI, sans rechercher si cette société, dont elle constatait l'absence d'activité

Le FGTI fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 20 000 euros le préjudice d'attente et d'inquiétude subi par Mme [R], et à celle de 5 000 euros chacune celui subi par chacune de ses filles, ainsi que

La bailleresse et les notaires font grief à l'arrêt de fixer à 70 000 euros le préjudice subi par M.

[W] prétendaient avoir subis en raison des manquements qui lui étaient imputés, qui consistaient par exemple dans la perte de leur apport en capital ou dans la perte d'une chance de mieux investir leurs