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29 résultats pour « Surtauville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503133_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Kelfani, juge des référés ; - les observations de Me Ferracci ; - et celles de Me Surteauville, avocate, pour la commune de Puteaux. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

2ème Chambre

DTA_2002730_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Terras, rapporteur public, - les observations de Me Manenti pour le syndicat des copropriétaires Lou Pantaï et de Me Surteauville pour la métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205344_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Victor Pouget Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Surteauville, avocat de la société SG Cinéma Le Florival, - les observations de Me Erkel, avocat de la commune de Guebwiller, - les

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00830_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Surteauville, représentant M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2105937_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, les conclusions de Mme A..., et les observations de Me Surteauville, représentant SCI La Colline, et de Me Frigière, représentant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01216_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Surteauville, pour

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE03099_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Surteauville, pour la société KNDS France, de Me Pupponi pour l'établissement public d'aménagement de

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TA

7ème chambre

DTA_2205344_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Surteauville, avocat de la SAS SG Cinéma le Florival ; - les observations de Me Primus, avocat de la commune de Guebwiller ; - les

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00929_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Surteauville, pour la société KNDS, de Me Genton pour l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay et

Source officielle

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