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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497569
18 décembre 2009
18 décembre 2009
son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville 35, route de Brisay à Surtainville (50270) ; la COMMUNE DE SURTAINVILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 mars
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le maire de Surtainville lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a871
18 janvier 1965
18 janvier 1965
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (CAEN, 12 AVRIL 1961) QUE, PAR CONVENTION DU 9 DECEMBRE 1956, LA COMMUNE DE SURTAINVILLE (MANCHE), A DONNE EN LOCATION POUR TROIS ANS A X
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2400664_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
instruction qu’à la date du 1er janvier 2022, Mme A... et son mari, mariés sous le régime de la communauté légale, avaient la disposition de deux logements, l’un situé 131 route de Contrexéville à Suriauville
Source officiellesoc
613720f2cd580146773efb27
31 mai 1989
31 mai 1989
au profit de : 1°) Monsieur Yannick Y..., demeurant à Tourlaville (Manche) Le Val Canu, 2°) Monsieur Bruno A..., demeurant à Octeville (Manche) ..., 3°) Monsieur Michel B..., demeurant à Surtainville
Source officielleciv3
613720e6cd580146773ef551
15 février 1989
15 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Armand X..., demeurant La Mare du Parc, Surtainville-Barneville
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009085_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Surtauville pour la métropole Aix-Marseille-Provence
Source officielle1ère chambre
DTA_2305266_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Dobry, les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, les observations de Me Surteauville, avocate de la société Cern, et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003562_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Surteauville, représentant la métropole Aix-Marseille Provence. Une note en délibéré, présentée par Me Gaulmin pour M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a0f43b383a880008fd0751
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LA MER s'est désistée de son appel par conclusions signifiées par le RPVA en date du 13 décembre 2023 ; Attendu que l'intimée, la Société ELPEV a accepté le désistement d'appel de la S.A.R.LVUE SURLAVILLE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005068_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jorda, rapporteur public, - et les observations de Me Surteauville pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Surteauville pour la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Saint-Nabord, Saint-Remy, Sanchey, Sans-Vallois, Sapois, Saulcy-sur-Meurthe, Saulxures-lès-Bulgnéville, Saulxures-sur-Moselotte, Sauville, Savigny, Senones, Senonges, Sercoeur, Serocourt, Socourt, Suriauville
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005326_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Surteauville pour la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501721_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Surteauville, substituant Me Matharan, représentant la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005470_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Terras, rapporteur public, - et les observations de de Me Reboul de la SCP Berenguer-Blanc-Burtez-Doucede et associés pour les requérants et de Me Surteauville pour la métropole Aix-Marseille Provence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004452_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Terras, rapporteur public, - les observations de Me Reboul de la SCP Berenguer-Blanc-Burtez-Doucede et associés pour les requérantes et de Me Surteauville pour la métropole Aix-Marseille Provence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Surteauville, représentant la Sepanso Dordogne et de Me Pelissier, représentant la société Probuis.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2319795_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Surteauville, représentant M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620648
6 novembre 1985
6 novembre 1985
D'ETAT LES 2 AVRIL ET 2 AOUT 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LES CARRIERES DE LA ROQUETTE", REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, DOMICILIE AU SIEGE SOCIAL SIS ROUTE DE SURTAINVILLE
Source officiellePage 1 sur 2