Pour les universités de technologie de Compiègne et de Troyes, les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux conformément aux articles D. 719-5 et D. 719-6-1.

Article 1

—

.) ; Institut national des langues et civilisations orientales ; Université de technologie de Compiègne ; Ecole pratique des hautes études ; Ecole normale supérieure ; Ecole normale supérieure Paris-Saclay ; Ecole normale supérieure de Lyon ; Muséum national

Article ANNEXE

—

Diplôme d'ingénieur en génie mécanique, spécialisation Design de l'université technologique de Compiègne. Certificat de fin d'études de l'Institut des hautes études cinématographiques.

Article 1

—

d'Ile de France ; Centre informatique des académies méditerranéennes ; France Education international ; Université française du Pacifique ; Ecole des hautes études en sciences sociales ; Observatoire de Paris ; Université technologique de Compiègne

Article ANNEXE

—

Diplôme d'ingénieur en génie mécanique, spécialisation Design, de l'université technologique de Compiègne. Certificat de fin d'études de l'Institut des hautes études cinématographiques.

Article 1

—

Centre hospitalier de Montfavet Centre hospitalier d'Avignon Picardie Groupe hospitalier public du sud de l'Oise Centre hospitalier de Beauvais Centre hospitalier interdépartemental de Compiègne-Noyon

Article 3

—

Compiègne. Dax. Dieppe. Dreux. Forbach. La Tour-du-Pin. Les Andelys. Les Sables-d'Olonne. Montbéliard. Montbrison. Montluçon. Narbonne. Rambouillet. Roanne. Rochefort. Saint-Quentin. Saint-Laurent du Maroni. Saint-Malo. Saint-Paul.

Article 1

—

Jean-Michel Lebeault, professeur de microbiologie industrielle à l'université de technologie de Compiègne ; b) Du directeur général de l'alimentation : M.

Article Annexe I

—

la matière et du rayonnement de Caen, et un diplôme de troisième cycle obtenu dans une spécialité mentionnée au b ci-dessus ; e) Diplôme universitaire d'ingénieur biomédical et hospitalier délivré conjointement par l'université de technologie de Compiègne

Article Annexe 1

—

Grand Lille Est 01/07/2010 59 ― Nord SIP de Lille Ouest CDI de Lille Ouest 01/07/2010 59 ― Nord SIP de Lille-Haubourdin CDI de Lille-Haubourdin 01/07/2010 60 ― Oise SIP de Creil CDI de Creil 01/07/2010 60 ― Oise SIP de Compiègne

Article D412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88

Code de la sécurité sociale

écoles et instituts nationaux délivrant un diplôme d'ingénieur : écoles nationales d'ingénieurs, écoles nationales supérieures d'ingénieurs, instituts nationaux de sciences appliquées et instituts nationaux polytechniques, université technologique de Compiègne

Article D711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

national universitaire Jean-François Champollion ; 13° Institut supérieur de mécanique de Paris ; 13-1° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé " Université de Mayotte " ; 14° Université de technologie de Compiègne

Article Annexe IV

—

Saint-Malo 236492 Jane Arcachon 300930 The far Away Saint-Nazaire 305622 Zonzon Toulon 246862 Marie Claudine Brest 787127 Zou mai Galoi Toulon 861084 Joannes Toulon 247715 La Brigitte Morlaix 300052 Au gré des vents Saint-Nazaire SN 332 Sybille

Article (60 à 69)

—

Pascal/Rue du Moulin de Bracheux Rue de l'Industrie BEAUVAIS N 31 BEAUVAIS 60 Avenue de Royallieu Avenue 25e RGA COMPIEGNE D 1131 COMPIEGNE 60 Avenue du 25e RGA D 332 COMPIEGNE Avenue de

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Code de commerce

de Dieppe, d'Evreux, du Havre, de Lisieux, de Rouen Tribunaux de commerce d'Agen, d'Albi, d'Auch, de Cahors, de Castres, de Foix, de Montauban, de Toulouse Tribunaux de commerce d'Amiens, d'Arras, de Beauvais, de Boulogne-sur-Mer, de Compiègne

Article Annexe

—

: Tribunal : : : d'instance de : : : Château-Thierry : : : : : : : : Soissons : Tribunal : : : d'instance de : : : Soissons : : : : : Beauvais : Tribunal de grande : : : instance de : : : Beauvais : : : : : Compiègne

Article annexe

—

Musée du château de Compiègne. Musée du château de Pau. Musée de la Renaissance du château d'Ecouen. Musée message biblique Marc-Chagall, à Nice. Musée des arts africains et océaniens. Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac.

Article Annexe

—

171 302 REGAIN 2 CHERBOURG CH 573 877 REGION DE PICARDIE FORT-DE-FRANCE FF 633 207 SAINT-PAUL MARSEILLE MA481 354 SAMALIA DUNKERQUE DK 147 164 SAN MARTINU AJACCIO AJ 257 522 SAUDADE ARCACHON AC C38 609 SIPADAN DOUARNENEZ DZ 488 913 SYBILLE

Article 9

—

Beauvais Compiègne Oise. Huy Ourthe. Boulogne Béthune Arras Saint-Omer Pas-de-Calais. Riom Thiers Ambert Clermont Puy-de-Dôme. Pau Baïonne Basses-Pyrénées. Tarbes Hautes-Pyrénées. Perpignan Pyrénées-Orient.

Article Annexe I

—

conditions de travail placé auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles mentionné ci-après : -mobilier national ; Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des musées et domaines de Compiègne

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