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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02106_20230411
11 avril 2023
Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01545_20230411
Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de M.
DCA_21DA02592_20230828
28 août 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA02258_20230828
Marc Baronnet, président-assesseur, - les observations de Me Bruno Bochnakian, représentant M. A, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00593_20220927
27 septembre 2022
Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Quatrième Chambre
65a196b10ddb77892696307b
12 janvier 2024
. : N° RG 22/02955 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRLR JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : Le S.D.C
DCA_22DA01985_20230516
16 mai 2023
DCA_22DA01178_20221129
29 novembre 2022
Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA02093_20230627
27 juin 2023
Le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01447_20230207
7 février 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chbre Cab B4
6696417ff5112d8edd0588b1
11 juillet 2024
Au surplus, la défenderesse ne peut refuser l'indemnisation au titre de la différence du barillet dans la porte.
DCA_22DA02697_20230516
DCA_22DA00994_20220927
DCA_22DA01600_20230613
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.
DCA_22DA02033_20230314
14 mars 2023
DCA_22DA01091_20221102
DCA_22DA01315_20221213
13 décembre 2022
DCA_22DA01411_20221213
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01504_20230207
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