- Bâtiment A4 33200 BORDEAUX Monsieur [D] [T] né le 22 Février 1965 à SAINT YREIX LA PERCHE de nationalité Française 356 rue Pasteur - Bâtiment B5 33200 BORDEAUX Madame [O] [E] née le 20 Mars 1943 à

La société RÉSIDENCES PASTEUR a été déclarée en redressement judiciaire le 6 août 2009 puis en liquidation judiciaire le 6 Mai 2010.

d'immobilisation prévue par la promesse de vente du 15 juin 2017 ; En conséquence, -Rejeter toutes les demandes formées par la SCI PASTEUR à son encontre ; -Débouter la SCI PASTEUR de l'ensemble de

TRANSPORT ayant son siège : [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP MONIN D'AURIAC DE BRONS, avoué assistée de Me NEIGE SYLVIE

V Dont le siège social est Berchem, 34, Coremansstraat-2600- ANVERS BELGIQUE représentée par Me Sylvie LO RE, avocat au barreau de CORREZE Société ROYAL INTERNATIONAL INSURANCE HOLDING Horsham,

Le vaccin administré était le GenHévac B distribué par la société Pasteur Vaccins aux droits de laquelle vient désormais la société Sanofi Pasteur MSD.

. : Madame Sylvie AUDOUBERT, présente uniquement lors des débats. DÉBATS: A l'audience publique du 22 Janvier 2002 l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 21 Février 2002.

et Sanofi Pasteur Europe et du laboratoire Glaxosmithkline dans la survenue des dommages corporels subis par [I], - condamner les sociétés Sanofi Pasteur et Sanofi Pasteur Europe et le laboratoire Glaxosmithkline

Nicolas Martin, domicilié 16 rue Pasteur, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 23 / à Mme Marie-Thérèse Guesdon, domiciliée 7 rue Théophile Gautier, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 24 / à Mme Milutinka

Le 2 septembre 2015, un protocole d'accord a été conclu entre le pasteur O..., [...] de l'EPUDF, et M. B....

Elle s'est adressée ensuite au docteur A...médecin à la clinique PASTEUR à Toulouse, lequel a prescrit à nouveau divers examens, à la suite desquels il l'a orientée vers le docteur Michel Y..., exerçant

Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Benjamin BERENGUER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S. [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Vincent DE PASTORS

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 15 juin 1997, la Sci du [Adresse 1], devenue depuis la Sci Pasteur GP, a conclu un contrat de bail de location avec La

Demeurant EHPAD les Colibris - [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Florence PASSOT

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2008.

[W] [S] le 23 juin 2016 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charline PASTEUR LE PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Benoît Gillard, demeurant 23, rue des Carmes, 54000 Nancy, 41 / de Mme Sylvie Giner, demeurant 19, Grande Rue, 54230 Chaligny, 42 / de Mlle Sylvie Gless, demeurant 24, rue Charles Oudille, 54600

X... a été engagé par la société Passo pour exercer les fonctions de directeur du site de Teteghem et de directeur des programmes de formations de l'ensemble des établissements à compter du 1er mai 2005

DAIMON ENSEIGNE 'LE PASTO MONDO' [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marie CACCIAPAGLIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mutuelle

MONTPELLIER) INTIMEE : SARL STOGAZ DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 20 Place Charles Béraudier - Immeuble Le Part Dieu 69429 LYON CEDEX 03 Représentant : Me DE PASTORS