l'arrêt d'avoir prononcé l'annulation de la marque qu'ils avaient déposée alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un droit à l'homonymie existe au profit des propriétaires de vignobles situés sur un tènement

[P] exigeait le paiement correspondait pour l'essentiel, non aux frais d'élargissement du chemin d'accès, à les supposer exigés par le règlement d'urbanisme, mais au goudronnage de son propre tènement,

[EE] a revendiqué la propriété par l'effet de l'usucapion, des parcelles cadastrées AH [Cadastre 3] et AH [Cadastre 4] faisant partie d'un tènement appelé « Terre Tatapiri », dans l'île de Fakarava.

au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées EXPOSE DU LITIGE Madame [W] [U] et Monsieur [T] [J] sont propriétaires d'un tènement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, (Chambéry, 12 avril 1996) que Mme Z..., propriétaire d'un tènement

situés sur la commune de Frangy : 1) le tènement dit du centre d'entretien des routes départementales (CERD) cadastré sous les références B 617 et B 618 ; 2) le tènement dit du centre de secours cadastré

projetaient un véritable reboisement ; que cette argumentation ne retient que la moitié de la démarche et ne saurait être retenue ; que son action s'inscrivait dans le changement de destination de ce tènement

(les consorts B...), propriétaires d'un tènement immobilier traversé et longé par un chemin, ont assigné la commune de Ramatuelle et la société civile immobilière Margaux, propriétaire voisin, aux fins

dommages-intérêts ; Attendu que la société Sun promo fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes de la société Azur loisirs, alors, selon le moyen : 1 / que l'acquisition de la partie basse du tènement

autonomes, et le paiement de l'une d'elles reste valablement causé en dépit de la disparition rétroactive de l'autre ; qu'en retenant, pour condamner la FGI à restituer aux époux Y... le prix de vente du tènement

Mme [Z] a contesté cette demande en soutenant que ses soeurs et elle-même avaient recueilli cette parcelle dans la succession de leur père, qui avait occupé une maison implantée sur ce tènement jusqu'à

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 mai 2003), que Mme X..., propriétaire d'un tènement

par l'ancien chemin de la Batterie ; que la société Vasterival, représentée par Mme [L], a acquis, le 15 janvier 2004, la totalité des actions de la société du Cap Taia, propriétaire de deux tènements

(les consorts B...) sont propriétaires de diverses parcelles formant un tènement sur lequel est implantée une ferme dont M. et Mme B... sont usufruitiers et la SCI [...] nue-propriétaire et qui est traversé

B... est propriétaire d'un tènement immobilier qu'il a divisé en quatre parcelles, cadastrées [...] , [...], [...], [...]. 2.

étaient deux des associés, a décidé lors de sa réunion du ler juillet 1985 de transférer au sein de deux sociétés civiles immobilières, en cours de constitution, la moitié de la pleine propriété des tènements

A... et X... un tènement immobilier composé de plusieurs parcelles et d'une maison d'habitation, la régularisation par acte authentique devant intervenir "vers le mois d'août ou début septembre 1986",

Par acte du 23 mai 2019, M. et Mme [F], propriétaires de tènements contigus, l'ont assigné, en référé, en interdiction sous astreinte de traverser leurs parcelles, en remise en état de celles-ci et en

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 novembre 1997), que, suivant un acte du 27 janvier 1995, les époux Y... ont vendu un tènement

courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châbons à sa demande de consultation de l'acte notarié concernant l'achat par la commune d'un tènement