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141 résultats pour « Ténin BAMBA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d9cd58014677420fe5

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

. ; que, par ailleurs, Jean-Pierre Z... déclare connaître l'ensemble des protagonistes comme ses clients habituels ; qu'il convient également de s'en tenir aux premières déclarations du témoin, Philippe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01239

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 19 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'assassinat, extorsion avec torture ou actes de barbarie

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6796

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

  Application de l’article 17 En vue de tenir compte de toutes les circonstances de la cause, la Cour entame d’abord l’examen du respect de l’article 10, dont elle apprécie toutefois les exigences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412251_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

droit ni titre la " Maison des Métallos ", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242702fc178212f7e2f1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SUR CE Monsieur [P], qui exerçait une activité commerciale en tant que gérant du commerce à l’enseigne « La caverne d’Ali Baba », a fait valoir qu’il n’avait plus versé les cotisations sociales car il

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490913.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

des motifs retenus par le tribunal administratif de Grenoble, l'application de la pénalité pour manquement délibéré en litige au motif qu'il existait une communauté d'intérêts entre elle et les SCI Babar

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

680be67ac64531385b026093

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, Juge Monsieur PERRIN, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 07 Février 2025 devant Nawelle BABA-AISSA, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304042_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B, ressortissant comorien né le 6 décembre 1976 à Bambao - Mtsanga (Union des Comores), placé en rétention administrative le 12 octobre 2023 à la suite d'un contrôle d'identité, demande au juge des référés

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67291e8d6e829c6d6ab24f00

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0809 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame BORDEAU, Juge assistée d’Audrey BABA

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67291e8d6e829c6d6ab24efa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0693 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame BORDEAU, Juge assistée d’Audrey BABA

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67291e966e829c6d6ab2506a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

4] [Localité 9] représentée par Maître Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0970 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame BORDEAU, Juge assistée d’Audrey BABA

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208917_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral, revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00145_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

mentale, qui ne pourraient être prises en charge dans son pays d'origine, ce qui entraînerait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, aucune des pièces versées au dossier ne permet de tenir

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055ff

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Babar Y..., demeurant ..., 2°/ du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01161_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A a produit un nouveau certificat médical rédigé le 19 février 2024 par un médecin généraliste d'une clinique à Bamba, au Sénégal, ce certificat se borne à faire état que la molécule Atripla serait seulement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d52cdc6046d47043672

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En effet, la société Efectis se contente de mentionner que le classement qu'elle a établi pour le produit Moso high density bamboo ne couvre pas les tasseaux 30x30 ou 40x30 installés avec un espace entre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC006261611

Admin. suprême

17 octobre 2017

17 octobre 2017

  Baba, avocate à Ankara. 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit. 3.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c6

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 4 octobre 2002, qui, notamment, pour viols et meurtre sur mineure de 15 ans, précédé ou accompagné de tortures ou d'actes de barbarie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b405

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Le 25 juin 2005, X... était mis en examen pour viols et actes de torture et de barbarie sur personne vulnérable, vol et escroquerie et confirmait ses déclarations antérieures.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD000832703

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

J’ai eu l’impression que le détenu Baybars [Geren] avait été pendu par les plaignants M.A.K., Ö.Ş.Z., E.G. et K.A.

Source officielle

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