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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d9cd58014677420fe5
10 décembre 2002
10 décembre 2002
. ; que, par ailleurs, Jean-Pierre Z... déclare connaître l'ensemble des protagonistes comme ses clients habituels ; qu'il convient également de s'en tenir aux premières déclarations du témoin, Philippe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01239
18 septembre 2024
18 septembre 2024
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 19 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'assassinat, extorsion avec torture ou actes de barbarie
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6796
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Application de l’article 17 En vue de tenir compte de toutes les circonstances de la cause, la Cour entame d’abord l’examen du respect de l’article 10, dont elle apprécie toutefois les exigences
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
droit ni titre la " Maison des Métallos ", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0242702fc178212f7e2f1
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR CE Monsieur [P], qui exerçait une activité commerciale en tant que gérant du commerce à l’enseigne « La caverne d’Ali Baba », a fait valoir qu’il n’avait plus versé les cotisations sociales car il
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490913.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des motifs retenus par le tribunal administratif de Grenoble, l'application de la pénalité pour manquement délibéré en litige au motif qu'il existait une communauté d'intérêts entre elle et les SCI Babar
Source officielleTroisième Chambre Civile
680be67ac64531385b026093
4 avril 2025
4 avril 2025
, Juge Monsieur PERRIN, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 07 Février 2025 devant Nawelle BABA-AISSA, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304042_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, ressortissant comorien né le 6 décembre 1976 à Bambao - Mtsanga (Union des Comores), placé en rétention administrative le 12 octobre 2023 à la suite d'un contrôle d'identité, demande au juge des référés
Source officielle6ème chambre 2ème section
67291e8d6e829c6d6ab24f00
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0809 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame BORDEAU, Juge assistée d’Audrey BABA
Source officielle6ème chambre 2ème section
67291e8d6e829c6d6ab24efa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0693 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame BORDEAU, Juge assistée d’Audrey BABA
Source officielle6ème chambre 2ème section
67291e966e829c6d6ab2506a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
4] [Localité 9] représentée par Maître Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0970 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame BORDEAU, Juge assistée d’Audrey BABA
Source officielle7ème chambre
DTA_2208917_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral, revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00145_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
mentale, qui ne pourraient être prises en charge dans son pays d'origine, ce qui entraînerait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, aucune des pièces versées au dossier ne permet de tenir
Source officiellesoc
61372318cd580146774055ff
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Babar Y..., demeurant ..., 2°/ du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1998, où étaient présents : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01161_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A a produit un nouveau certificat médical rédigé le 19 février 2024 par un médecin généraliste d'une clinique à Bamba, au Sénégal, ce certificat se borne à faire état que la molécule Atripla serait seulement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69fd7d52cdc6046d47043672
7 mai 2026
7 mai 2026
En effet, la société Efectis se contente de mentionner que le classement qu'elle a établi pour le produit Moso high density bamboo ne couvre pas les tasseaux 30x30 ou 40x30 installés avec un espace entre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC006261611
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Baba, avocate à Ankara. 2. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit. 3.
Source officiellecr
61372648cd580146774245c6
7 janvier 2004
7 janvier 2004
Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 4 octobre 2002, qui, notamment, pour viols et meurtre sur mineure de 15 ans, précédé ou accompagné de tortures ou d'actes de barbarie
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b405
19 mars 2008
19 mars 2008
Le 25 juin 2005, X... était mis en examen pour viols et actes de torture et de barbarie sur personne vulnérable, vol et escroquerie et confirmait ses déclarations antérieures.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD000832703
21 octobre 2008
21 octobre 2008
J’ai eu l’impression que le détenu Baybars [Geren] avait été pendu par les plaignants M.A.K., Ö.Ş.Z., E.G. et K.A.
Source officiellePage 2 sur 8