Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société

[I] [Adresse 2] Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [M] [G] [S] [Adresse 3] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Clinique de Saint-Omer, la condamne à payer à M.

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [T] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A..

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Boegli gravures.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° A 07-45.637 par Me Haas, avocat aux Conseils pour Mme X....

Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société International Sport Fashion, et l'avis de M.

La société Oman comptait 70 salariés ; elle est une filiale du groupe Y....

Or, il ressort de la lettre en date du 31 août 2007 émanant de la Ville de SAINT-OMER que, dans le cadre du contrôle de la légalité du permis de construire, la sous-préfecture de SAINT-OMER a adressé des

représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Virginie BONNINGUES, avocat au barreau de SAINT-OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 09/ 10594

Hatoux, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Castel Fromaget, de la SCP Piwnica

X... et Mme Y..., de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. Z... et Mme A... ; Sur le rapport de M.

Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Dehacq Looteen, Ilôt Beuil, place Victor Y..., allée Titelouze, 3e étage, D33, 62500 Saint-Omer, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Delaporte et Briard, avocat de la société Ofmag, de Me Ryziger, avocat de la société Art Nord, les conclusions de M.

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Virginie QUENEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Corinne Y...