(RPJ073162) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Maître Elise Ortolland Avocat (R231) ET : Compagnie aérienne de droit sénégalais GROUPE TRANSAIR, dont le siège social est [Adresse 3], SÉNÉGAL Partie

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - D'X...

de MONTPELLIER PARTIE CIVILE C...Omar, demeurant ...-34080 MONTPELLIER Partie civile, appelant Non comparant et représenté par Maître BLASCO Caroline, avocat au barreau de MONTPELLIER (conclusions

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

BELLE OMBRE (RCS ARRAS 502859580), dont le siège social est sis Lieu Dit Hérenguelle - 62120 WITTERNESSE représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat au barreau de BETHUNE Madame [X] [F] née le 28 Juillet

X..., avocat, a interjeté appel du jugement d'un conseil de prud'hommes condamnant M. Y... à payer à M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Brasserie de Saint-Omer, de la SCP

Saïd Omar X...

OMER DECUGIS ET VILLIBORD A RETABLIR DANS LEUR ETAT PRIMITIF LES LIEUX LOUES ET A SUPPRIMER L'OUVERTURE LITIGIEUSE ; ALORS, D'UNE PART, QUE LE BAIL CEDE EN 1945 PAR LA SOCIETE OMER DECUGIS A LA SOCIETE

Chez M. et Mme Jean X... 62120 RACQUINGHEM représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Thérèse TOUSSAINT CABAL, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉE Madame Catherine

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

LE GOFF OLIVIER / OMARJEE IMRANE [Adresse 9] [Localité 12] Représentant : Me Abdoul karim AMODE de la SELARL AMODE & ASSOCIES (SELARL), avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme I...

au barreau de Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [M] [R] né le 04 mai 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Céline-Marie Canard, avocat au barreau

la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Françoise DEKEUWER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Philippe Z...

représenté par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Estelle CONQUET de la SCP CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau

de l’auteur, au dernier chapitre intitulé « les âmes mortes », ainsi qu’à l’oeuvre de [D] [R] (par exemple La Ligne d’ombre).

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 INTIMÉS Monsieur Karim X...

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Roger, avocat de la société Immobilière 3 F, de Me Le Prado, avocat des époux