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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6628013342439575e2f81e28
23 avril 2024
23 avril 2024
Pôle social - N° RG 23/01421 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVAJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE L’ESSONE - Me Julien TSOUDEROS - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute :
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a3f
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT ET UN MARS DEUX
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a41
13 avril 2023
13 avril 2023
l'affaire opposant : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 substituée par Me Julien
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a43
13 avril 2023
13 avril 2023
l'affaire opposant : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 substituée par Me Julien
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ad6b85edc07d3453c4
3 avril 2025
3 avril 2025
représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/00245 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c92f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
délivrée à Me Roland par la toque ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Maître [N] [Z] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien
Source officielleTARIFICATION
65a237717ca18b0008e57fa5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
EN CAUSE : DEMANDEUR Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien
Source officielleTARIFICATION
65a237817ca18b0008e57fad
12 janvier 2024
12 janvier 2024
EN CAUSE : DEMANDEUR Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien
Source officielleTARIFICATION
65a237757ca18b0008e57fa7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
EN CAUSE : DEMANDEUR Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d42823e6dd0f8bf815c
21 avril 2023
21 avril 2023
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 19/02697 APPELANTE Société [8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ed74ef9f00086f664a
5 avril 2024
5 avril 2024
déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 12-307 APPELANTE Société [8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635295ee4b5292aaa662433
2 mai 2024
2 mai 2024
Société [3] CPAM DU CALVADOS Me Julien TSOUDEROS Une copie revêtue de la formule exécutoire : Me Julien TSOUDEROS Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [X] [C] a été embauché
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a2258b8cdc6046d47377bed
4 juin 2026
4 juin 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00423 Copies exécutoires délivrées à : Me Amy TABOURE Me Julien
Source officielleTARIFICATION
6794830bc6ca88188aff6ae0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [8] - [7] - Me Julien TSOUDEROS Copie
Source officielleTARIFICATION
65a237797ca18b0008e57fa9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
EN CAUSE : DEMANDEUR Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien
Source officielleTARIFICATION
65a2377d7ca18b0008e57fab
12 janvier 2024
12 janvier 2024
EN CAUSE : DEMANDEUR Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien
Source officiellePôle social
6669e3ca0abaaac0911ec5e9
18 avril 2024
18 avril 2024
JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02246 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXGP DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 6] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julien
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
698447f4cdc6046d47fc7c40
26 janvier 2026
26 janvier 2026
] [Localité 18] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] [Localité 14] [16] - [10] [Localité 17] [Localité 18] - Me Julien
Source officiellePôle social
6669e3ca0abaaac0911ec5eb
18 avril 2024
18 avril 2024
LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02428 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ32 DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Julien
Source officiellePôle social
6669e3ca0abaaac0911ec5f7
18 avril 2024
18 avril 2024
LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/02323 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX7F DEMANDERESSE : S.A.S. [3] SIS [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Julien
Source officiellePage 2 sur 22