Their application concerns the detention of Tabitha, who was only five years old at the time, for almost two months and her deportation to her country of origin.

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00773 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH6N Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patrice TACITA

polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa

B... est née le 15 août 1973 à Taiohae (archipel des Marquises).

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Madame Meguy, Betina Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA

B..., représentée par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) de condamner La Poste à lui verser la somme de 62 760 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait du refus de la promouvoir

D..., représentée par Me Taithe, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes n° 2022-47-256 du 23 juin 2022 par lequel la commune de Chartrettes a mis à sa charge la somme de 630 euros

administratif de Marseille, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Synergas SRL, et a demandé au tribunal de condamner cette société, en sa qualité de propriétaire du navire " Syn Tabit

2222/DEQ/GEG/BM du 13 août 2024, soit l’occupation sans autorisation administrative du domaine public portuaire, parcelle AD 6, terre Hakapehi, lieu-dit du « Grand Quai », dans la commune associée de Taiohae

F..., représentés par Me Taithe, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler le titre de recettes n° 2022-47-257 du 23 juin 2022 par lequel la commune de Chartrettes

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Tabatha

Louis X..., demeurant Taiohae en Nuku Hiva Archipel des Marquises (Polynésie française) ; M.

APPELANTE Madame Claude Marcelle X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître Socrate TACITA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Maître

Habitants Représenté par Maître Jean-Michel GOUT (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Marie-Lise Y... ... 78670 VILLENNES SUR SEINE Représentée par Maître Patrice TACITA

Exequatur N° RG 23/06963 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ65 Il est justifié de son caractère définitif et de la régularité de la procédure par un certificat de coutume établi le 24 avril 2023 par Maître Tabitha

C/ CABINET BENESTY TAITHE - Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SA SPLAAD Décision déférée à la Cour : AU FOND du 15 DECEMBRE 2011, rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE DIJON RG 1ère

E..., tous trois héritiers de Madame Taahitua D..., décédée le 25 décembre 1985 à Vairao et demeurant à Pamatai Faaa (Polynésie française), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à

C..., représenté par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) d’annuler les élections du 15 mars 2026 qui se sont déroulées dans la commune de Sainte-Rose qui ont vu la liste emmenée par M. B...

B A, représenté par Me Patrice Tacita, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Il est justifié de son caractère définitif et de la régularité de la procédure par un certificat de coutume établi le 27 février 2023 par Maître Tabitha L.