CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310087
15 février 2023
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société cabinet Taboni
CHAMBRE SOCIALE A
62736a38a58162057dac6689
4 mai 2022
[L] [S], représentant : Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON, toque : 1468 Date de saisine : 19 Juin 2019 Audience de plaidoiries du Lundi 21 Février 2022 Dans l'affaire référencée ci-contre
ECLI:FR:CCASS:2009:C301312
18 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2008), que la société anonyme Cabinet Taboni
8ème Chambre
DTA_2316872_20250211
11 février 2025
A B, représenté par Me Taboubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2023 en tant que le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de résident d'une durée de validité
Reconduite à la frontière
DTA_2302898_20230511
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les observations de Me Tabouzi-Janot représentant M.
Procédures Collectives
69ade521cdc6046d47f98d13
28 janvier 2025
DES DEBATS : Madame DEBROUSSE, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur DUFAIT, Juges, en présence de Madame SORITA-MINARD, Procureure de la République, GREFFIER : Maître Matthieu TALBOUTIER
69f46af8cdc6046d47315a49
28 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE; Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Chambre 4-5
5fda018f085235438e8a6f38
17 octobre 2019
SOCIETE DE GERANCE DUCABINET TABONI exerçant sous le nom commercial CABINET TABONI FONCIERE NICOISE DE PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
DTA_2302936_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête enregistrée, sous le n°2302935, le 6 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Tabouzi-Janot (désignée d'office), doit être regardée comme demandant au tribunal
69d8cf52cdc6046d47c0e8a7
7 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
69ade154cdc6046d47f94c52
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
69ae1a3ecdc6046d47fd398e
6 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
69ae1acccdc6046d47fd41bf
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
69c52040cdc6046d4708162e
8 juillet 2025
63b546ebc9018405dfcaad2d
3 janvier 2023
[F] [S] Représentant : Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON, toque : 1468 INTIME Nous,Joëlle DOAT, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Morgane GARCES, Greffière,
69f46a67cdc6046d473150d1
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
6a0b77efcdc6046d471eb6b0
12 mai 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur
69d8cebacdc6046d47c0dc43
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
69d8ced3cdc6046d47c0de5f
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
69d8cf92cdc6046d47c0eeab
Page 2 sur 70