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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Autres délais-Etrangers-1
DTA_2504136_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
F..., représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403234_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme E C, représentée par Me Taforel, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302076_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Taforel, déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505682_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
D C et Mme A B, représentés par Me Taforel, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02607_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
D, représenté par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de La Haye la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellechambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
9 avril 2025
chez Tafanel.
Source officiellechambre 1-13
69d2288acdc6046d472f2d26
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C'est pour ces raisons que TAFANEL a introduit la présente instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301142_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C A, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Calvados
Source officielle13e chambre
652f79a2b053208318995c94
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du 9 février 2015 est résiliée au torts exclusifs de la société Tafanel ; - juger que les prix fixés unilatéralement par la société Tafanel sont abusifs ; En conséquence, - condamner la société Tafanel
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd9392d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
O. d'ALENÇON-31 Rue Anne-Marie Javouhey 61000 ALENÇON non comparant, représenté par Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, Commis D'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur Le Directeur
Source officiellechambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle a, dans ce cadre, passé différents accords avec ses fournisseurs la société Etablissements TAFANEL (ci-après « TAFANEL ») et KRONENBOURG.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d44d5acdc6046d4759b231
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SA ETABLISSEMENTS TAFANEL nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301658_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Thury-Harcourt-Le-Hom à lui verser la somme de 12 362,55 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301851_20230801
1 août 2023
1 août 2023
D A B, représenté par Me Taforel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502997_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 25 septembre 2025, Mme C A, représentée par Me Taforel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d0f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à hauteur de la somme de 49 938,02 euros à titre chirographaire'; - admettre la créance de la société Tafanel à hauteur de 13 069, 50 euros à titre chirographaire ; - débouter la société Tafanel de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402441_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C B, représenté par Me Taforel, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401930_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Taforel relatives aux frais de l'instance.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206199_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 12 mai 2022 sous le n°2206199, Mme A C, représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2021 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301439_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville, représentée par Me Taforel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officiellePage 2 sur 17