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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100331
3 avril 2019
Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'établissement Tasarruf Mevduati Sigorta Fonu, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00165
11 janvier 2017
société Fort a fait l'objet d'une extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de commerce d'Alès le 25 août 1987 au profit de la société Chaudronnerie Fort Tamaris
Chambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e26f
28 avril 2023
Par déclaration du 20 mai 2022, la SPL Tamarun a formé appel du jugement.
Juge des référés
DCA_24BX02362_20241212
12 décembre 2024
La requête a été communiquée à la SPL Tamarun qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DCA_24BX02363_20241212
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033551486
2 décembre 2016
La SPL Tamarun est, dès lors, fondée à demander l'expulsion de l'EIRL Chez Les Filles.
665abae497d5920008107f44
23 avril 2024
Dit que les dépens seront à la charge de la SARL TAMARUN SPL. La SPL TAMARUN a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe de la cour déposée par RPVA le 1er février 2023.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2100950_20220823
23 août 2022
Sur les conclusions de la SPL Tamarun : 2.
DTA_2400068_20240216
16 février 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 31 janvier 2024, a été présenté pourr la SPL Tamarun. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457447.20220720
20 juillet 2022
B et autres et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la SPL Tamarun ; Considérant ce qui suit : 1.
Avis
CADA:20164123
6 octobre 2016
projet « Rhéna » ; 2) la décision du 17 décembre 2013 portant versement d'une subvention de 20 millions d'euros à l'association « Rhéna », structure devant faire partie de la nouvelle entité Rhéna/Tamaris
3ème chambre
DTA_2201004_20260130
30 janvier 2026
Ils demandent également que la société Tamarun soit condamnée à leur verser une somme de 420 000 euros en réparation des préjudices subis.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02576
5 décembre 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour la société Tamarun.
DTA_2400225_20240318
18 mars 2024
Par décision du 19 décembre 2023, la SPL Tamarun a rejeté la candidature présentée par la société C.O.D.
DTA_2500131_20250220
20 février 2025
la SPL Tamarun à suspendre l'exploitation de l'établissement Choka Bleu.
civ2
6137238ccd5801467740b388
15 février 2001
Tahiarii I... a Tetautua Oterai et de leurs héritiers et de ce que seuls les actes d'Etat civil justifient les droits successoraux" et pris en second lieu de ce qu'il est établi par "l'état des transcriptions
665abae497d5920008107f46
TAMARUN SPL S.E.L.A.R.L.
2ème Chambre
6a0ff66dcdc6046d4789f644
21 mai 2026
[B] est dirigeant et associé unique de la société Tamaris, elle-même propriétaire de 3 établissements distincts et de biens immobiliers, dont le logement de l'appelant, et qu'il ne justifie ni de l'impossibilité
ECLI:FR:CECHS:2022:457110.20220218
18 février 2022
Vu la procédure suivante : La société publique locale (SPL) Tamarun a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00343
31 mars 2015
Company (la société Sekco Tamaris), la totalité des actions de la société Tamaris industries ; que par acte du 30 avril 2012, ayant fait suite à ce premier protocole, la société Delachaux a conclu avec
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