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675 résultats pour « Taiarui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100331

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'établissement Tasarruf Mevduati Sigorta Fonu, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00165

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

société Fort a fait l'objet d'une extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte par le tribunal de commerce d'Alès le 25 août 1987 au profit de la société Chaudronnerie Fort Tamaris

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6482c9d3203255d0f8d8e26f

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Par déclaration du 20 mai 2022, la SPL Tamarun a formé appel du jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02362_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La requête a été communiquée à la SPL Tamarun qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02363_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La requête a été communiquée à la SPL Tamarun qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033551486

Admin. suprême

2 décembre 2016

2 décembre 2016

La SPL Tamarun est, dès lors, fondée à demander l'expulsion de l'EIRL Chez Les Filles.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae497d5920008107f44

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Dit que les dépens seront à la charge de la SARL TAMARUN SPL. La SPL TAMARUN a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe de la cour déposée par RPVA le 1er février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2100950_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Sur les conclusions de la SPL Tamarun : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400068_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Une note en délibéré, enregistrée le 31 janvier 2024, a été présenté pourr la SPL Tamarun. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457447.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B et autres et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la SPL Tamarun ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164123

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

projet « Rhéna » ; 2) la décision du 17 décembre 2013 portant versement d'une subvention de 20 millions d'euros à l'association « Rhéna », structure devant faire partie de la nouvelle entité Rhéna/Tamaris

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201004_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ils demandent également que la société Tamarun soit condamnée à leur verser une somme de 420 000 euros en réparation des préjudices subis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02576

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour la société Tamarun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400225_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par décision du 19 décembre 2023, la SPL Tamarun a rejeté la candidature présentée par la société C.O.D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500131_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

la SPL Tamarun à suspendre l'exploitation de l'établissement Choka Bleu.

Source officielle
CC

civ2

6137238ccd5801467740b388

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Tahiarii I... a Tetautua Oterai et de leurs héritiers et de ce que seuls les actes d'Etat civil justifient les droits successoraux" et pris en second lieu de ce qu'il est établi par "l'état des transcriptions

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae497d5920008107f46

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

TAMARUN SPL S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff66dcdc6046d4789f644

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] est dirigeant et associé unique de la société Tamaris, elle-même propriétaire de 3 établissements distincts et de biens immobiliers, dont le logement de l'appelant, et qu'il ne justifie ni de l'impossibilité

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457110.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Vu la procédure suivante : La société publique locale (SPL) Tamarun a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00343

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

Company (la société Sekco Tamaris), la totalité des actions de la société Tamaris industries ; que par acte du 30 avril 2012, ayant fait suite à ce premier protocole, la société Delachaux a conclu avec

Source officielle

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