l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 3 avril 2001 ), que la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes (la CCI ) a interjeté appel contre la société Tagar

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Shop photo, aux droits de laquelle se trouve la société d'exploitation des Etablissements Robert Tabarie

Tahar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration de personnes

la société à compter du 26 octobre 2012 en démarchant des clients potentiels, ainsi qu'en justifiait notamment la signature obtenue le 20 décembre 2012 d'une première lettre de mission par la société Tala

Tahar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 juin 1990, qui, pour vol avec violences et en récidive, l'a condamné à 6 années d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit

instance a déclaré périmée l'instance engagée par les consorts X... en vue d'obtenir la réparation de désordres affectant la construction d'une villa acquise par leur mère et a débouté la SARL Frères Taba

interne et externe", la cour d'appel ne pouvait juger que le bail autorisait les activités de vente d'électronique et d'instruments (société Cersa), de station de radio (Skyrock), de restaurant (Les Tapas

P... , exerçant sous l'enseigne Pharmacie de Tahaa, la société Tearoha et la société Superette Haamene. 6. Son dispositif est donc affecté d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer.

Dit, en conséquence, qu'il n'y a plus lieu de surseoir à statuer ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 janvier 2003) que la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA

Y..., conseil en défiscalisation et mandataire de la société Location Tala, laquelle avait souscrit des parts d'associés dans la société en participation Batalen, a assigné la société SAD Saint-Martin

Tahar X... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule automobile assuré auprès de la société Azur assurances aux droits de laquelle vient la société Les Mutuelles

déclaré Franck Y... coupable des contraventions de blessures involontaires, de changement de direction, et de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule ; "aux motifs que, "le témoin, Manuréva Tara

Si la société Tala indique que M.

général et privé sa décision de base légale ; "alors au surplus que la cour d'appel ne pouvait sans se contredire déclarer d'une part que le trafic de stupéfiants a été organisé à partir du bar de Tahar

Tahar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé par le port d'arme et de séquestration

Tahar, - H... Lahcen, - A...

Jean-Claude Y..., demeurant ci-devant ... et actuellement ..., 3 / la société Taka Distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., en cassation

EN DATE DU 5 MAI 1983, EN TANT QUE CE JUGEMENT A ANNULE SON ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TAHAA ; - VALIDE SON ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE TAHAA ;