première comme le directeur général de la société Ikram, tandis que Mme Y... s'attribuait la qualité d'administrateur de celle-ci ; qu'il est également établi que Mme Y... a effectué un déplacement au Tchad

dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de son master sur les implications stratégiques et diplomatiques internationales de l'intervention française au Tchad

les juges d'instruction ont été saisis, notamment, de faits de corruption d'agents publics étrangers commis dans le cadre de la passation de marchés intéressant les Etats du Mali, du Cameroun  , du Tchad

[D] [M] , interprète en langue créole Haïtien inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Cayenne, assisté de BIAO Tchabi Alphonse , avocat au barreau de la Guyane, commis d'office, Autorité administrative

Tchan B... la somme de 132 000 francs CFP en réparation de son préjudice matériel consécutif à la destruction de son d véhicule donné en location à M.

Tchafé HOLLO, - les conclusions de M.

X..., technicien frigoriste, qui avait signé le 28 janvier 1977 à N'Djamena (Tchad) un contrat de travail régi par le droit tchadien, devant s'exécuter au Tchad ou en République Centrafricaine, avec la

l'Etat aux dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention relative au concours du personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Tchad

X, agent contractuel du ministère de la coopération affecté au Tchad, et de son épouse, du Tchad vers la France ; que le 14 décembre 1999 il a rejeté le recours gracieux de M.

TCHANG Y...

TCHANG Y...

juridictionnelle Totale numéro 2022/002657 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 8] (TCHAD

Le requérant est originaire du sud du Tchad. Au début des années 1990, il intégra l'armée tchadienne.

La Cour s’est notamment fondée sur les derniers rapports du Département d’Etat américain (USDOS) sur l’application des droits de l’homme au Tchad ainsi que sur le dernier rapport annuel du Freedom House

Yves X..., la décision du 29 octobre 1985 lui refusant l'homologation comme blessure de guerre des lésions dont il a été victime le 22 juin 1984 au Tchad ; 2°) rejette la demande présentée par M.

A..., demeurant ... et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) juge, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice, que l'engagement militaire actuel de la France au Tchad

[Localité 4] de nationalité DOMINICAINE comparant à l'audience, en présence de [X] [B], interprète en langue espagnole inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Cayenne, assistée de Maître Tchabi

Les deux premiers médicaments sont présents au Tchad et il n'est pas établi, comme il vient d'être dit, que le dernier ne pourrait pas être efficacement substitué par un autre anxiolytique. 4.