E D, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait

COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ISTA” C/ S.D.C. de la [Adresse 1], représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nîmes, 26 janvier 1995), que par acte notarié du 20 juin 1990 la SCI Agnel-Teissonnière et la société d'exploitation Teissonnière ont

B F, représenté par Me Teissonni7re, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 28 août 2022, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige à quitter le territoire français sans délai de

C B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la

C B représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

A C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

A C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

B A représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

[M] en qualité de représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Taylor Telson Sofres (la société) ; que la société a saisi le tribunal de

. # Direktyva 98/43/EB - Teisinis pagrindas. # Byla C-376/98.

C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare maintenir ses conclusions.

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2002 et 7 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES DE PORT D'ENVAUX, RIOUX, SOULIGNONNE, LUCHAPT, TESSON