La société Debitex Telecom fait grief au jugement de la condamner à verser à M.

Telecom, en contrepartie d'avantages financiers importants, d'atteindre 40 à 50 % de ses ventes avec la souscription de forfaits post-payés et prépayés Bouygues Telecom et d'augmenter la croissance annuelle

, qui propose notamment des services de télécommunications aux entreprises, a conclu le 20 avril 2000 avec la société France Télécom un contrat "Y...

Nadia, épouse Y..., - LA SOCIETE FRANCE TELECOM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour homicide involontaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par France Télécom selon trois contrats de travail à durée déterminée

Y... domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de France Télécom, dont le siège est ..., 3 / de l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest (intervenante volontaire aux lieu et place du GARP), dont le siège

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2002), le Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP) a fait citer la société France Télécom

Avenir télécom, ci-après annexés 5.

ou appelées le 27 décembre 1997, sur la ligne de téléphone de Massoud X... placée sur écoute sur commission rogatoire du juge d'instruction du 25 décembre 1997 ; "au motif que la société France Télécom

formation des personnels ; qu'après avoir informé la société Primatel, en octobre 2008, de son projet d'internaliser certaines fonctions logistiques, la société Free, venue aux droits de la société Telecom

Com et Audiopresse (les sociétés de services) ont conclu avec la société France Télécom des contrats de service de communication audiovisuelle "audiotel à la durée" ; que ces contrats ont fait l'objet

X... et la société Sept ont assigné la société téléfact ainsi que la société France Télécom et sa filiale la société France Télécom mobiles international, en estimant que l'utilisation de la marque maxitel

Limoges (Audience solennelle, 1re et 2e chambres réunies), au profit : 1 / de l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., 2 / du directeur général de la Poste, domicilié ..., 3 / de France Telecom

(CGT) ; que la société France Télécom a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de ces désignations ; Attendu que la société France Télécom fait grief au jugement de l'avoir déboutée

Boulouris, 2°/ à la société Captain telecom, dont le siège est [...]                                        , représentée par M.

connexité, joint les pourvois n° V 03-60.428 et N 04-60.126 ; Attendu que selon le premier jugement attaqué (13 octobre 2003) statuant à la demande du syndicat national des contractuels de France Télécom

X... deux ordonnances, enregistrées sous les n° 2002/497 et 2002/496, portant injonction de payer au profit de la société France Télécom ; que M.

X..., chirurgien-dentiste, a demandé à la Société de régie publicitaire de la société France Télécom d'adjoindre, moyennant paiement, un second numéro de téléphone à côté de ses coordonnées professionnelles

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2022 La société Techem

1959, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la compagnie UAP et son assuré à payer à France Telecom