. ; qu'après le choc, cet engin a terminé sa course contre une voiture garée sur la voie d'en face ; que le rapport d'expertise amiable est un élément d'appréciation qui a été soumis au débat contradictoire

. ; "aux motifs propres et adoptés que la détention provisoire est l'unique moyen de conserver la preuve ou les indices matériels, d'empêcher une pression sur les témoins, sur la victime, et d'empêcher

par Serge X... déposée le 2 février 2001 des chefs de faux témoignage et de recel-dissimulation d'escroquerie ; "aux motifs que, aux termes de l'article 434- 13, alinéa 2, du Code pénal, le faux témoin

ainsi que la falaise au-delà de cette maison ; que le ministère public, les parties et leurs conseils ont présenté leurs observations ; qu'en ce qui concerne l'audition de Réginald Z... en qualité de témoin

inculpés et la fuite de trois d'entre eux ; que l'élément nouveau, tiré de ce que Y... a été mis en liberté dans une autre procédure, n'est pas déterminant ; qu'il risque de faire pression sur les témoins

. ; "aux motifs que, les dénégations après aveux de l'appelant justifient son maintien en détention pour empêcher toute pression sur la victime et les témoins qui appartiennent à la même famille ; que

. ; "aux motifs que les dénégations du demandeur justifient son maintien en détention, pour empêcher toute pression sur la victime et les témoins, qui appartiennent à la même famille; que la détention

; "alors que le juge d'instruction ou les officiers de police judiciaire agissant sur commission rogatoire, ne peuvent, dans le dessein de faire échec aux droits de la défense, entendre comme témoins

de témoin-seule X... ayant été citée et signifiée-de sorte qu'il demeure, en l'espèce, une incertitude sur le point de savoir si ladite X..., devait prêter serment avant d'être entendue, ou si, à tout

qu'au terme de cette première comparution le juge d'instruction avisait expressément, tant la société EFI que la société KBL qu'il ne les mettait pas en examen et qu'elles bénéficiaient du statut de témoin

motifs que, pour sauvegarder l'intégrité des preuves déjà réunies et contrairement aux assertions du mémoire, il importe de l'empêcher d'exercer quelque pression que ce soit sur les victimes ou les témoins

. ; "aux motifs que, aux termes de l'article 434-13, alinéa 2, du Code pénal, le faux témoin était exempt de peine s'il avait rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la

septembre 1992, il a été donné acte à Joël X... que lors de l'interrogatoire de son co-accusé, Nordine Y..., le président a fait état des déclarations contraires de la victime, Henri Z..., cité comme témoin

parole en dernier, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour ; "alors qu'aux termes de l'article 200 du Code de procédure pénale, lorsque les débats sont terminés

en tout état de cause, les jurés supplémentaires, étant, de par leur désignation, appelés à prendre part aux débats et investis du droit tant de faire poser des questions aux accusés, ainsi qu'aux témoins

Martine Y... qui s'est conformée aux dispositions de l'article 331 du Code de procédure pénale, à l'exception du serment qu'elle n'a pas prêté en sa qualité de partie civile ; "alors que, lorsqu'un témoin

, en conséquence, relaxé des chefs de poursuite pour homicide involontaire et contravention connexe au Code de la route ; "aux motifs que le prévenu, dont les déclarations sont confirmées par le témoin

judiciaire apparaissent ainsi insuffisantes à garantir les finalités de l'article 137 du Code de procédure pénale, il échet de confirmer l'ordonnance entreprise, étant observé que l'instruction est terminée

" "A 14 h 20,... le président a fait procéder par l'huissier à l'appel des témoins convoqués ce jour à 14 h 00.

investigations qu'il était nécessaire d'entreprendre en particulier pour comprendre l'environnement complexe dans lequel Michel X... évoluait ; ( ) que dans son mémoire, il expose que l'instruction est terminée