Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M.

A compter de janvier 2014, ce dernier a perçu de l'assureur des commissions de courtage, notamment au titre de contrats d'assurance antérieurement souscrits par le groupe Tereos par l'intermédiaire de

versera à Me Tercero une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A C, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Grimaud, rapporteur, - et les observations de Me Tercero, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant bangladais , est entré en France le 5 avril 2015.

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Tercero de la somme de 1 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°

#Convenio de Bruselas - Ámbito de aplicación territorial del Convenio de Bruselas - Artículo 2 - Competencia - Accidente ocurrido en un Estado tercero - Daños corporales - Acción ejercitada en un Estado

D, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête E les mêmes moyens.

al derecho de reproducción — Grabaciones efímeras de obras, realizadas por organismos de radiodifusión por sus propios medios y para sus propias emisiones — Grabación realizada con los medios de un tercero

(CEE) nº 4055/86 — Aplicabilidad a los transportes realizados desde o hacia un Estado parte del Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo (EEE) mediante buques que enarbolan el pabellón de un país tercero

relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe Quartier Français par Tereos

de l'Etat le versement à Me Tercero de la somme de 1 250 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023 et des pièces enregistrées le 29 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tercero, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Tercero, avocate de Mme C... épouse B... et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tercero, avocate de M.

E... pour avocat Me TERCERO, 11 rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE Monsieur F...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, Mme E B épouse C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel

A, - les observations de Me Tercero, représentant M.