Codes de loi français

Article Annexe

Endurance (+ de 12 heures) 60 72 Sport biplaces, monoplaces Vitesse 32 39 Endurance (1 à 2 heures) 36 44 Endurance (2 à 4 heures) 40 48 Endurance (4 à 12 heures) 45 54 Endurance (+ de 12 heures) 48 58 Sport biplaces plus de 2 000 cc

Article ANNEXE II

N° Compétences Thèmes à aborder Résultats attendus CC.1 Identifier les rôles, les missions et les responsabilités de chacun a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence AIPR Décrire les missions et limites de responsabilités

Article Annexe

Sport biplaces, monoplaces Vitesse 32 39 Endurance (1 à 2 heures) 36 44 Endurance (2 à 4 heures) 40 48 Endurance (4 à 12 heures) 44 53 Endurance (+ de 12 heures) 48 58 Sport biplaces plus de 2 000 cc

Article 1

et autres bâtiments de mer est identifié par les lettres initiales suivantes : Ajaccio AJ Arcachon AC Audierne AD Auray AY Bayonne BA Bastia BI Boulogne BL Bordeaux BX Brest BR Caen CN Camaret CM Cherbourg CH Concarneau CC

Article Annexe 2

Hongrie 1° Ápolό bizonyítvány, délivré par Iskola. 2° Diplomás ápolό oklevél, délivré par Egyetem/föiskola. 3° Egyetemi okleveles ápolό oklevél, délivré par Egyetem.

Article ANNEXE

Allemagne Zeugnis über die Staatliche Pharmazeutische Prüfung délivré par Zuständige Behörden Autriche Staatliches Apothekerdiplom délivré par Bundesministerium für Arbeit, Gesundheit und Soziales Belgique Diploma van apotheker/Diplôme de pharmacien délivré

Article 1

santé délivré avant le 2 janvier 1975 ; 7° Brevet de spécialité du premier degré d'infirmier militaire délivré avant le 2 janvier 1975 ; 8° Brevet du premier degré d'infirmier militaire délivré avant le 2 janvier 1975. b) Armée de l'air 1° Brevet supérieur

LEGIARTI000032745230

NYMPHEE - - OCTOPUS NANTES NA C59739 OISEAU DE FEU AURAY AY 219472 OLRIK 3 NICE NI 229890 PAPINO (ex-Rose Marie) MARSEILLE MA 360780 PATACHON LA ROCHELLE LR 190505 PATRON EMILE DANIEL LORIENT LO 445408 PATRON FRANCOIS HERVIS CONCARNEAU CC

Article 9

Le passeport est délivré ou renouvelé par le préfet ou le sous-préfet. A Paris, il est délivré ou renouvelé par le préfet de police. A l'étranger, il est délivré ou renouvelé par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Article ANNEXE I

Allemagne Zeugnis über die staatliche Prüfung für Hebammen und Entbindungspfleger délivré par Staatlicher Prüfungsausschuss Autriche Hebammen-Diplom délivré par Hebammenakademie ou par Bundeshebammenlehranstalt Belgique Diploma van

Article Annexe

CONCARNEAU CC 683 752 BEG HIR. AURAY AY 176 132 BELLE DE VILAINE. VANNES VA 847 315 LA BELLE ANGELE. CONCARNEAU CC 791 463 BELOTE ET RE. LES SABLES-D'OLONNE LS 266 518 BILFOT. PAIMPOL PL 528 160 BRISEIS. MARSEILLE MA 225 053 BROKOA.

Article 11

Un duplicata de la carte de circulation peut être délivré par le service ayant délivré l'original de la carte.

Article Annexe V

escalade délivré par l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) ; - brevet initiateur escalade délivré par la Fédération sportive gymnique du travail (FSGT).

Article ANNEXE V

le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ; Vu la demande présentée par Décide : Nom : Prénom : Pour les catégories suivantes : Option côtière Délivrée

Article L5241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60

Les titres de sécurité ou les certificats de prévention de la pollution sont délivrés par l'autorité administrative ou par des sociétés de classification habilitées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article D4221-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 16

Si le nouveau certificat est délivré dans un Etat membre autre que celui qui avait délivré ou renouvelé le certificat initial, l'autorité compétente qui avait délivré ou renouvelé le titre est informée dans le délai d'un mois à compter de la délivrance

Article R331-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24

L'autorisation prévue au deuxième alinéa de l'article R. 331-26 est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.

Article Annexe

Arrêts de la Cour de cassation avec titres, sommaires et rapprochements délivrés sur support papier 7 4.

Article 18

Un duplicata du certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures peut être délivré par le service ayant délivré l'original du certificat.