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1 124 résultats pour « Thalamas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd3

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Le 11 juillet 2007, la société Thalacap a interjeté appel de cette décision.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd6

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Le 11 juillet 2007, la société Thalacap a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad07

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Le 11 juillet 2007, la société Thalacap a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301279_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D E C I D E: Article 1er : La requête de la SCI Thalassa La Flotte est rejetée.

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfe8

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Z..., Y... et X... ont conclu le 1er juillet 1986, avec la société d'aménagement immobilière Gascogne (la SAIG), un "pacte de préférence", pour une durée de six mois, portant sur un centre de thalasso-thérapie

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563e76c5d9057df80322

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de la SELARL SELARL T & L AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [E] [D] 1 rue de la Caussade 31240 L'UNION Représenté par Me André THALAMAS de la SELARL SELARL T & L AVOCATS, avocat au

Source officielle
CC

civ3

60794b759ba5988459c432a9

Cassation

6 février 1985

6 février 1985

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DU MOULIN DE THALAMAS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 22 AVRIL 1983) QUI, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE PRONONCEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303269_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303269 du 28 janvier 2025, le juge des référés a, sur demande de la communauté de communes des terres du lauragais, représentée par Me Thalamas,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00075_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier 2023 et 17 janvier 2024, M. et Mme D, représentés par Me Thalamas, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10268

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

la liquidation judiciaire prononcée à l'encontre de la société Thalassa Pointe Rouge, seule une fixation au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société Thalassa Pointe Rouge, représentée

Source officielle
TJ

Référés

69657a70cdc6046d47134836

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[N] [X] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me André THALAMAS, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03273

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Damien X..., éducateur sportif employé par une société de thalassothérapie, la société Revithal Thalazur et chargé, notamment, de la surveillance du bassin aquatique et de cours de fitness, a déposé plainte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400271_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

technique au sol sur un terrain cadastré section C sous le n° 417, sur le territoire de la commune de Thalamy au lieu-dit « Champ Patoulier ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503749_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un courrier, enregistré le 20 novembre 2025, la SAS Valbonne Le Thalassa a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSR5 S.A.R.L. J&Jc/S.C

6364bb57e405357f749ea94b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La SARL J&J a relevé appel de l'ensemble des dispositions de cette décision le 7 mars 2022, sauf en ce qu'elle a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la SCI Thalassa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419318_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, la société par actions simplifiées Thalatta a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d9533fcdc6046d47cecd01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DB3K-W-B7K-GUXN Ordonnance du 10 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad50cdc6046d478faee9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DB3K-W-B7K-GUWG Ordonnance du 08 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad53cdc6046d478faf01

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DB3K-W-B7K-GUWN Ordonnance du 08 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d95342cdc6046d47cecd1e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DB3K-W-B7K-GUZR Ordonnance du 10 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Lucie THALAMY

Source officielle