SELECT HOTEL c/ Compagnie d’assurance MAF Copie exécutoire délivrée à Me Laurent CINELLI Me Carla DOLCIANI Me Jean-Charles MSELLATI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN

affaire : Commune [Localité 5] c/ [E] [I], Association Association syndicale libre dénommée [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Luc PLENOT Expédition délivrée à Me Julien DARRAS à Me Carla

Emmanuel RASKIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 230, Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Thibaut

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0628, Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE (article 369 et suivants du CPC) Nous, Thibaut

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [P] [R] né le 04 Janvier 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Thibaut

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026 par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026, par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute de la présente

APPELANTE Madame [R] [G] née le 01 Août 1965 à , demeurant Actuellement hospitalisée au centre hospitalier de Valvert - Demeurant EHPAD - [Adresse 8] Représentée en première instance par Maître THIEBAUD

les parties à l’audience de mise en état du 8 juillet 2026 à 9h30 pour conclusions en défense au fond avant le 2 juillet 2026, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026, par Monsieur Thibaut

droit luxembourgeois, à ces fonctions désignée par le tribunald'arrondissement du Luxembourg domiciliée ès qualité, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

EURO XL représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON INTIME Monsieur [G

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026 par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement

Jean Thiébaut, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 37 / de Mme Christiane Douille, demeurant Amicale des locataires Les Floralies, 74, rue des Cinq Cantons, 64600 Anglet, 38 / de

Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 JUILLET 2025, par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, Juge de la mise en état, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 MAI 2026 par Monsieur Thibaut LE FRIANT, Vice-Président, assisté de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquels ont signé la minute du présent jugement

Thibault GRAFFIN, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lugdiwine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD