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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e45
25 février 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 48 - 21 No
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b2
28 avril 2022
SEMO PACKAGING prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social RN 134 [Localité 1] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Thierry
2e chambre sociale
65b20d7cc4cf860008dff4d9
24 janvier 2024
Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Thierry
CHAMBRE SOCIALE B
6163a2414e100fed5ecc2ea4
12 mai 2010
avril 2009 RG : F 07/04126 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 MAI 2010 APPELANTE : SARL CP LAFAYETTE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Thierry
6253cde6bd3db21cbdd94e56
4 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/03/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 04 MARS 2021 No : 54 - 21 No RG
9e Chambre A
61629f6a35a5d4e0c2ddc961
28 mars 2013
C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE MARSEILLE PROVENCE DEFENSEUR DES DROITS (HALDE) Grosse délivrée le : à : Me Catherine DEJEAN, avocat au barreau de TARASCON Me Thierry
6253cdc5bd3db21cbdd946e5
22 août 2019
Ayant pour avocat Me Thierry CARON, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Z... A... épouse née U... née le [...] à ORLEANS [...] [...]
CHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e5552451736054
30 avril 2015
Pourvoi : A 12-19.690 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 AVRIL 2015 APPELANTE : SARL ATS-IG [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Thierry
6253cdd4bd3db21cbdd94a39
6 février 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 Me Thierry CARON la SCP Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2019 No : 32 - 20
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfcdd49e0104f58f00e6
3 avril 2023
personne de Mme [V] [O] régulièrement munie d'un pouvoir L'EURL [7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry
6163f36c700ef6338d411393
7 janvier 2010
ATS-BE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thierry CARRON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 novembre
6253c982bd3db21cbdd8886c
12 juin 2006
PREVOT, avocat au barreau de LYON (/527) INTIMEE : SARL STAR'TERRE 178, avenue Berthelot 69007 LYON 7èME comparant en la personne de Monsieur BRISSAUD, Président Directeur Général, assisté de Me Thierry
Chambre Sociale
642fb68bcece1704f5747754
6 avril 2023
Claire DERUBAY de la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [L] [D] né le 16 Octobre 1987 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Thierry
603255ef73beaa8b5f8a4b10
16 février 2018
en exercice domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Thierry
17e chambre
6034ec95977823186e6d9c76
23 juin 2016
BACQUEROT, avocat au barreau de PARIS, (vestiaire : C1017) APPELANT **************** SA KAPA REYNOLDS [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante en personne de son représentant légal, assistée de Me Thierry
Pôle 6 - Chambre 8
603580335c2a67a582a3c8c2
14 avril 2016
Localité 3] représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE EPIC ECONOMAT DES ARMEES [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 542 08 5 9 07 représentée par Me Thierry
CHAMBRE SOCIALE A
616290d9e498f0b428bb83ca
18 juin 2013
comparant en personne, assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ATS-BE MR [T], dirigeant [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Thierry
642fb68bcece1704f5747752
Claire DERUBAY de la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : Madame [O] [S] née le 09 Septembre 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry
6162fa8b687317f24325aee0
22 mars 2012
[R] [X] (gérant) assisté de Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL SELARL, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [F] [O] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (ITALIE) [Adresse
651e536aa81daa831884f4d0
4 octobre 2023
du 04 Juin 2020 RG : F18/02169 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société CAIR LGL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry
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