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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260bcd580146774228b2
12 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
édure suiviec/Nadine Y
613726a5cd580146774275b5
5 septembre 2006
, je dois subir les paroles et gestes odieux de Thierry X..., maire de Saint-Michel.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00945
3 mai 2017
Thierry B... coupable des faits de violences sur la personne de M.
comm
61372217cd580146773fa291
1 mars 1994
Thierry Y..., demeurant tous trois ... à Colombes (Hauts-de-Seine), contre : 1 / M.
613725ffcd5801467742228b
27 juin 2001
prévenu et le deuxième individu parlaient tous deux italiens, point sur lequel le prévenu a menti ; "que les descriptions faites du deuxième individu ne correspondent en rien celle du véritable Thierry
613725a9cd5801467741f9a6
8 avril 1997
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 avril 1996, qui, après relaxe définitive de Thierry X... et Gérard A... du chef d'escroquerie, a statué sur les intérêts
ECLI:FR:CCASS:2006:CR06762
14 novembre 2006
articles 23, 29 et 41 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que, statuant sur les intérêts civils, l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Suzanne X... à indemniser Thierry
61372580cd5801467741e4cc
11 janvier 1995
9 septembre 1989 pour des brûlures ; que ce dernier soutenait qu'il avait agi sur les instructions d'Humberto B..., son ancien employeur et associé de Christian C..., qui lui avait promis de lui donner
6137264fcd58014677424923
25 janvier 2005
Thierry, - Y... Nader, - Z...
civ3
60794d3d9ba5988459c48635
2 février 2005
François, Christian et Luc X... et Thierry Y..., usufruitiers de terres agricoles d'une superficie de 1 108 Hectares, ont conçu le projet de donner à bail commercial à deux sociétés cinq hectares de terrain
6137263dcd58014677424077
29 mars 2006
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 28 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et
6137263bcd58014677423f4e
14 décembre 2005
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement
61372633cd58014677423b85
18 septembre 2002
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 octobre 2001, qui, pour escroquerie et banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé
édure suiviec/Eric A
613725cacd580146774208c5
30 juin 1998
Thierry, - X... Jean-Noël, - B... Christian, - C... Jean-Louis, - E...
6137269ecd5801467742715d
13 juin 2007
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de REIMS, en date du 9 mars 2006, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits
soc
613723a9cd5801467740ca0d
14 février 2001
Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Armand Thierry, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00135
12 mars 2025
découvert le dol dans un temps déjà prescrit ; qu'en déclarant prescrite la demande en nullité pour dol que formait M.
6137263bcd58014677423f6e
4 octobre 2006
Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour, notamment, vols avec arme en récidive, a
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Emile X
613725dacd58014677421013
30 janvier 2002
l'article 313-1 du Code pénal, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Emile X... et Thierry
613725dbcd5801467742107e
19 décembre 2001
Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 avril 2001, qui, pour abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement vulnérable, a condamné
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