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34 résultats pour « Thomas BELLEVILLE SARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

688d35ecafe88dc815de6410

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

OLYMPE IMMOBILIER représentée par sa Présidente Madame [G] [L],, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 775 S.A.S.

Source officielle
CA

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Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d5

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Maître François DELTOUR, Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SARL BLANCHISSERIE DE LA LOUVIERE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b610

Appel

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Maître François DELTOUR, Mandataire Judiciaire, pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de la SARL BLANCHISSERIE DE LA LOUVIERE ... 51100 REIMS N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE bien que régulièrement assigné

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6975103ccdc6046d4795c1d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BELLEVILLE Me Jean-Jacques BERTIN SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES SELARL HONTAS ET MOREAU SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU SELARL RACINE [Localité 19] 1 copie à Monsieur [Z] [P], expert judiciaire

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NW4P SCI AVASc/S.A

66ab250cba731fad7dd353d2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

social est situé [Adresse 4] [Localité 14], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me TAILLARD substituant Me Frédéric CUIF de la SARL

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CC

cr

613726a4cd580146774274ad

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Norcom ; qu'ainsi la SARL Norcom et/ ou la SARL Maison propre services sont susceptibles de détenir dans les locaux qu'elles co-occupent au 30, rue Rocroy 94100 Saint-Maur-des-Fossés des documents et/

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Carole GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS S.A.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300057

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Bech, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société JANNEAU menuiseries, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Phileocle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e86b

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 03 Septembre 1959 à LYON (69003) ... 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Carmen BERNAL, avocat au barreau de VICHY CUSSET Date

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00248

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Alves Export Agency, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

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CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c1e

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

CHAMPAGNE TROUILLARD, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié de droit audit siège. 2 avenue Foch 51200 EPERNAY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO, avoué à la Cour, et

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CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565d

Appel

14 février 2001

14 février 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION AFFAIRE N : 99/00311 AFFAIRE SARL MARTEL AGRO CHIMIE C/ S.A.

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Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf75

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

S COMPAGNIE FINANCIÈRE SAINT THOMAS (C. F. S. T.), LA S. A GROUPE DUBREUIL Actipole 85- B.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360c5803c369c7f74996e3a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant substitué par Me François GLEVAREC, du Cabinet François GLEVAREC, avocat au barreau de PARIS, toque P36, avocat plaidant COMPOSITION DE

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