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Localité 6] (Portugal) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Z] [D] née le 23 Mars 1957 à [Localité 7] (Portugal) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Thomas

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BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX La SA AXA FRANCE IARD, es-qualité d’assureur garantie décennale et responsabilité civile professionnelle de la SARL AQUITAINE BATI SERVICES (contrat 0000010208784004

BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX La SA AXA France IARD es-qualité d’assureur garantie décennale et responsabilité civile professionnelle de la SARL AQUITAINE BATI SERVICES, SA à conseil d’administration

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ARRET DU 10 JANVIER 2001 APPELANTE : SARL AMBULANCES DA COSTA TRAVERT, 41 Rue de Flamanville 08140 BAZEILLES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant

C/ BRUCELLE, SARL MIG, MALAISE C/ des ordonnances rendues les 24 avril et 22 juin 2001 par le juge commissaier de Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES ARRET DU 19 FEVRIER 2002 APPELANTE: Madame

Lecaroz, Arbellot, Mmes Schmidt, Jollec, Barbot, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de

né le 30 mai 1962 à BRON (69) Dirigeant de la société SARL REVADEO PRODUCTION placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 23 janvier 2014 ... 69690 BESSENAY

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vaissette, conseiller rapporteur, Mme Bélaval, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Mamou, greffier de chambre,

A593 Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 22] représenté par son syndic la société CABINET CADOT BEAUPLET [Adresse 32] [Adresse 32] représenté par Maître Caroline DARCHIS de la SARL

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Eurotitrisation, ès qualités, et France titrisation, ès qualités, de

relatifs à la fraude présumée ; que la SARL A.