La société Isofore est spécialisée dans le secteur d'activité de forages. M. Bruno B... a pour activité l'installation de pompes de forages.

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la compagnie d'assurances

[Localité 11] représenté par Me Christine HENSELE plaidant pour la SCP TOURAUT & ASSOCIES , avocats au barreau de MEAUX - Monsieur [F] [J] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Sabine THOMA

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [E] représenté par son gérant [R] [E].

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [M] représenté par son gérant [K] [M].

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe Carrère, lui-même représenté par son gérant [Q] Carrère.

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [F], lui-même représenté par son gérant [W] [F].

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [H], lui-même représenté par son gérant [F] [H].

Adresse 25], 14°/ à Mme [H] [N], domiciliée [Adresse 12], 15°/ à la société Acteba, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 26], 16°/ à la société Sondefor (sondages et forages

Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

général, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, et Mme Thomas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe Carrère, lui-même représenté par son gérant [S] Carrère.

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [E], lui-même représenté par son gérant [S] [E].

survenus à Vendenheim ne sont pas de nature à caractériser le défaut de ses capacités techniques ; le PER n’a que pour effet d’accorder un droit exclusif et non d’autoriser la réalisation des travaux de forage

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [W], lui-même représenté par son gérant [M] [W].

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [K] représenté par son gérant [U] [K].

Thomas, First Mate, D. Bardoulis, Chief Engineer, and M. Da Costa Ardiles, to ten years’ imprisonment. The other crew members were acquitted.

du 29 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a informé qu'aucun accord tacite n'avait été délivré concernant le dossier de déclaration n°44-2018-00241 pour l'exploitation d'un forage

, réservoirs, bassins de rétention, bassins d'orage, lavoirs, qu'elles soient ou non représentées sur les cartes au 1/ 25 000ième de l'institut géographique national (IGN), et les sources, puits et forages