ID VERDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 15] Représentée à l'audience par Me Thomas FORRAY de la SELAS SORBA PAYRAU SOCIETE

B fait état des frais de réalisation d'un nouveau forage en 2019, il n'est pas établi que le forage inondé en 2012 et 2013 serait définitivement inutilisable. Si M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

notaire associé de la Société civile professionnelle [E] NOTAIRES ASSOCIES titulaire d’un office notarial, demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] représenté par Me Thomas

aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics, d'une part, en ce qui concernait l'opération du forage

DBX6-W- B7J-2CYH Minute n°2025/ DU 10 Avril 2025 AFFAIRE : SC [H] SCI CALEGA [G] [X] née [S] C/ SAS P2I SELARL AJ UP SELARL LEX MJ SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le à SELARL CABINET FORZY

Thomas, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Compagnie minière Montagne d'Or, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

de la société Au Forages, après débats en l'audience publique du 11 février 2020 où étaient présents M.

Par ce pourvoi et par un mémoire complémentaire, enregistré le 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Velaux, représentée par la SCP Hémery, Thomas-Raquin, demande

En 2016, elle a été autorisée à créer un second forage relevant de la même rubrique. Ces deux forages ont été réalisés respectivement en 2013 et 2019.

INTRAFOR-COLOR, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987, par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société anonyme SONDAGES INJECTIONS FORAGES

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

;audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [B], lui-même représenté par son gérant [F] [B].

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [T], lui-même représenté par son gérant [J] [T].

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [O], lui-même représenté par son gérant [E] [O].

Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [M], lui-même représenté par son gérant [C] [M].

MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL [K] [Y] ès-qualités de mandataire ad hoc de la SCI RÉSIDENCE FORAIRIES

MANUFACTURE DE FORAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...] [...]