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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC004838411
28 mars 2017
le 1 er août   1964, résidant à Athènes Asimina MALIATSI, née le 28   juin   1966, résidant à Athènes Aikaterini SAVVOPOULOU, née le 15   décembre   1960, résidant à Athènes Thomas
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00775
22 juin 2022
, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62736928a58162057dac65d2
4 mai 2022
Madame [U] [O] c/ GIE PAVILLON DE LA MUTUALITÉ Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu
12e chambre
627df9940d41e0057d43e80e
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
6e chambre
6438f3a5a942a604f5e939df
13 avril 2023
TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant initialement être rendu le 30 mars 2023 puis prorogé au 13 avril 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre :
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210025
7 janvier 2021
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La société Matissart Nord, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-23.667 contre l'arrêt rendu
678b4546fc3c89482d4f212c
15 janvier 2025
Par jugement rendu le 4 mai 2022, le conseil de prud'hommes a : - jugé le licenciement de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00864
30 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M.
6528df02aaebb88318fda3cd
11 octobre 2023
FRALEUX, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Nadia BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES : UNEDIC délégation AGS - CGEA de [Localité 3], prise en la personne de sa directrice
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00488
20 avril 2017
É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacd
15 septembre 2008
SOREC AUTOS Rue Thomas Edison Z.
10e Chambre
615e0dcdc25a97f0381f4fa7
10 juillet 2014
L'arrêt sera rendu par défaut à l'égard de M. [C], par application de l'article 474 du code de procédure civile.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0712JUD004113898
12 juillet 2005
Dollé , greffière de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 3 juin 2003 et 16 juin 2005, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date   : PROCÉDURE 1.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0119JUD004638999
19 janvier 2006
(see mutatis mutandis Thoma v. Luxembourg , no. 38432/97, § 64, ECHR 2001 ‑ III). 33.
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