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34 résultats pour « Thomas FRALEUX Rendue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC004838411

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

le 1 er août   1964, résidant à Athènes Asimina MALIATSI, née le 28   juin   1966, résidant à Athènes Aikaterini SAVVOPOULOU, née le 15   décembre   1960, résidant à Athènes Thomas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00775

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62736928a58162057dac65d2

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Madame [U] [O] c/ GIE PAVILLON DE LA MUTUALITÉ Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu

Source officielle
CA

12e chambre

627df9940d41e0057d43e80e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a5a942a604f5e939df

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant initialement être rendu le 30 mars 2023 puis prorogé au 13 avril 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210025

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La société Matissart Nord, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° T 19-23.667 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f212c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par jugement rendu le 4 mai 2022, le conseil de prud'hommes a : - jugé le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00864

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df02aaebb88318fda3cd

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

FRALEUX, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Nadia BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES : UNEDIC délégation AGS - CGEA de [Localité 3], prise en la personne de sa directrice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00488

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacd

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

SOREC AUTOS Rue Thomas Edison Z.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dcdc25a97f0381f4fa7

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

L'arrêt sera rendu par défaut à l'égard de M. [C], par application de l'article 474 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0712JUD004113898

Admin. suprême

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Dollé , greffière de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 3 juin 2003 et 16 juin 2005, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date   : PROCÉDURE 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0119JUD004638999

Admin. suprême

19 janvier 2006

19 janvier 2006

(see mutatis mutandis Thoma v. Luxembourg , no. 38432/97, § 64, ECHR 2001 ‑ III). 33.

Source officielle

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