ses enfants mineurs Marine Y... et Clarisse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Thomas

. # Alliance nationale des mutualités chrétiennes y Institut national d'assurance maladie-invalidité contra Thomas Rzepa. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal du travail de Mons - Bélgica. # Asunto

dans le cadre du travail et d'absence de formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice de salariés liés par un contrat à durée déterminée ; "aux motifs que, le 30 avril 1999, Thomas

Nourredine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour délits de violences, violences aggravées et rebellion, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

MM [F] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,

autres objets et documents en rapport avec un trafic de stupéfiants, notamment un carnet comportant les noms de ses fournisseurs et clients ; que Bastien Le Y... déclarait s'approvisionner depuis 6 mois

#Anklagemyndigheden mod Thomas Scott & Sons Bakers Limited og Brian Rimmer.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: House of Lords - Forenede Kongerige.

. # Thomas Anthony O'Brien mod Irland, Attorney General og Minister for agriculture and food. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Supreme Court of Ireland - Irland. # Tillægsafgift på mælk. # Sag C-86

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS/RM [Localité 3] : 832156665 - 2017 B 4150 Enseigne : VOLFONI Représentant légal : SAS IMMA - MME TABAHRITI SAMIA Président comparant par Me Thomas

. # Milk Marketing Board of England and Wales mod Cricket St.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alliance santé, société par actions simplifiées, venant aux droits de la société Erpi santé, elle-même aux droits de la SNC Thomas

[O], un appartement à usage d’habitation situé 38 rue du Prieure Saint Thomas, à Epernon, moyennant un loyer mensuel de 665,00 euros outre 65,00 euros de charges locatives.

. # Kai Ottung mod Klee & Weilbach A/S og Thomas Schmidt A/S. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Sø- og Handelsret, København - Danmark. # Licensaftale - patent - bestemmelse om licensafgifter og om

Thomas X... FF..., domicilié 11115 Morgan Rivers CT, Rancho-Cordova, CA [...]), 2°/ à M. Michel Y... FF..., domicilié [...]), 3°/ à M.

[Adresse 2] RCS [Localité 2] : 911875722 - 2022 B 2045 Enseigne : HIPPOPOTAMUS Représentante légale : SAS IMMA Présidente représentée par Mme TABAHRITI [F] Comparante en personne assistée de Me Thomas

Localité 1] : 512351495 - 2009 B 1593 Enseigne : AU BUREAU Représentante légale : Société de droit étranger DILISA FZCOPrésidente représentée par Mme [M] [U] Comparante en personne assistée de Me Thomas

SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819215369 - 2016 B 1348 Enseigne : AU BUREAU Représentant légal : SAS IMMA Présidente représentée par Mme TABAHRITI Samia Comparante en personne assistée de Me Thomas

2026L00405 DEBITEUR SAS ALVB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 424718781 - 1999 B 1988 Représentant légal : SAS IMMA Présidente représentée par Mme Samia TABAHRITI Comparante en personne assistée de Me Thomas

#Director of Public Prosecutions mod Sidney Hackett Limited og Roy Thomas Weston ; Raymond C. Tetlow mod Perman George Dovey.

Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 835403437 - 2018 B 937 Représentant légal : SAS IMMA, Présidente, représentée par sa dirigeante Mme Samia TABAHRITI Comparante en personne assistée de Me Thomas