LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Veuve Z..., née Jeanne X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), route de Prades, Château

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-13.748 Demandeur(s) : la société FB2IL Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [I] [F], les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0165 DEFENDEURS Monsieur [V] [F] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Christophe RÉLU de l’ASSOCIATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant Résidence La Prairie 2, avenue du Vert Bois

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Acquaviva, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Koch films Gmbh, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Ouragan films et Saint Thomas productions,

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux B..., de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [T] [C], et les conclusions de M.

Thomas, demeurant à Belgodère (Corse), 2°) Madame C... Sylvie épouse Z..., demeurant à Albertace (Corse) ; 3°) Monsieur G... Antoine, demeurant à Ile-Rousse, place Delaunay ; 4°) Madame F...

Bézault, société anonyme dont le siège est à Longue (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de la société Michallon et Prat

L] [J] [X] Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1752 C/ Monsieur [T] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] [X] 15 rue Prairie

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-22.602 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvelle Thomas

C'est ainsi qu'il ressort du témoignage de Monsieur Thomas A..., président du Tennis Club de Merville, que les époux X... ont souhaité la démission de Monsieur Jean-François Y....

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

-CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Thomas, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société ODM, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Amarisse, et l'avis de M.

[S], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP Richard, Loiseau-Prieur et Thomas-David, l'avis de M.