Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/09290 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOAH Ordonnance n° 2025/M314 Monsieur [S] [Y] représenté par Me Christophe DALMET de la SELARL PASCAL JAMMET

CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [H] GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Thomas TRIBOT de la SELARL MOTEMPS

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Limoujoux Auvergne et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer

INTIMEES :Madame Annick Y... ... 75014 PARIS Représentée par Me RUFFAT, membr de la SELARL MANTEAU, RUFFAT, THOMA-BRUNIERE, avocats au barreau de COMPIEGNE Mademoiselle Françoise Z... ... 75014 PARIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

DEMANDERESSE S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Yannick LE LANDAIS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Agnès JAMBON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier

LA BRASSERIE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas SALAUN Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement

#Thomas O'Dwyer, Thomas Keane, Thomas Cronin και James Reidy κατά Συμβουλίου της Ευρωπαϊκής Ενώσεως.

[K] [F] , en la personne de Me [K] [F], en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU THOMAS COOK [Adresse 2] [Localité 4] S.C.P.

07229 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGTF Entreprise [N] [C] C/ SARL GARNIER ALBAN [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ESCOFFIER Me Thomas

BTSG prise en la personne de Maître [S] [C], ès-qualités de liquidateur judicaire de la SARL MUSTANG [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN

Portalis DBX6-W-B7G-XG3R N° RG 22/08760 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG3R Minute n°24/ AFFAIRE : [M], [F] [N] C/ [H], [Y], [K] [T] Grosses délivrées le à Me Peggy OKOI Me Sophie THOMAS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le Me Thomas CUQ la SCP PELLETIER FREYHUBER COPIES le à Stéphanie X... S. A. S.

[Adresse 2] [Localité 5] Présente et assistée de Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 INTIMEE

épouse Y... ... 08270 LE CHESNOIS AUBONCOURT Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP RAHOLA- DELVAL, avocats au barreau

épouse [B], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats : Thomas

ACTON INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ZUELGARAY Me Vivian THOMAS Me Geoffrey BARTHELEMY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS

[Adresse 2] [Localité 2] / FRANCE N° SIRET : 890 95 6 8 57 Représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 et Me Thomas VIDAL, toque : C0739)