arrêt rendu le 10 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque de Paris et des Pays-Bas Paribas, dont le siège est ..., 2 / de la société Thomson

d'éléments de preuve mensongers, afin de surprendre son attention ; qu'en l'espèce, l'information a établi que les ayants droit des sociétés Frontier AG Bern et Brunner, ont obtenu la condamnation de Thomson

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Thomson Bouées, dont le siège est ..., défenderesse

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Thomson-CSF, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

SA et Thomson Brandt du 4 janvier 1984 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. d'X... salarié de la société Thomson CSF a vu en mars 1985 son contrat transféré à la société Thomson Vidéo Equipement

n'a pas honoré les rendez-vous de signature qui avaient été prévus" ; qu'en considérant néanmoins que cette attestation "ne permet pas d'imputer la non-réalisation de la vente à Saint-Louis X... ou Thomassine

Y..., le 10 septembre 1990, un contrat de travail à durée de chantier devant s'exécuter en Arabie-Saoudite, à compter du 21 septembre 1990 pour une durée de 12 mois, pour le compte de la société Thomson

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société anonyme SGS Thomson, zone industrielle à Rousset

X..., titulaire de la marque "Le gommage des façades", sans répondre aux conclusions justifiant que la société Thomann-Hanry, dont il n'était pas contesté qu'elle était liée à M.

WALTER THOMSON INDUSTRIE, dont le siège est ... d'Oise, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : La société FRT CUIR, actuellement en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur

X... qui a été engagé le 1er février 1980 en qualité d'ingénieur par la société Thomson-CSF aux droits de laquelle se trouve la société Thalès et qui a rempli sans interruption de 1984 à novembre 2000

X... étant désigné en qualité d'administrateur ; que la société Colas a assigné la société Thomson et M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Thomson Vidéo Networks fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

W... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2017), qu'engagé le 1er mars 2001 par la société Thomson, aux droits de laquelle vient

service vidéo-graphique dont elle devenait le distributeur agréé; que le contrat prévoyait la location d'un terminal télé-informatique; qu'un contrat de crédit-bail pour la location d'un moniteur Thomson

service vidéo graphique dont il devenait le distributeur agréé; que le contrat prévoyait la location d'un terminal télé-informatique ; qu'un contrat de crédit-bail pour la location d'un moniteur Thomson

service vidéo graphique dont elle devenait le distributeur agréé; que le contrat prévoyait la location d'un terminal télé-informatique; qu'un contrat de crédit-bail pour la location d'un moniteur Thomson

Y..., au service de la société Thomson depuis le 1er décembre 1971 d'abord en qualité de cuisinier puis comme chef du restaurant d'entreprise de la société à Vélizy, licencié pour motif économique le 21

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Thomasse, dont le siège est à Saint-Lô (Manche), ..., prise

suivant : Dans l'exposé des faits de l'arrêt n° 909 F-D du 6 mai 2002, il était mentionné : "Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Mellat, qui avait garanti l'IRIB, liée à la société Thomson