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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5552cdc6046d47e770c9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En défense, monsieur [O] [F] et la SAS TINY POOL ne comparaissent pas ni ne se font représenter.

Source officielle

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CC

soc

61372194cd580146773f4f34

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

.., demeurant ... (5e), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (3e chambre, section commerce et services commerciaux), au profit de la société Le Tin-Thouin

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-149

droit de la concurrence

29 octobre 2013

29 octobre 2013

relative à l'acquisition par CNP Assurances du contrôle conjoint des sociétés des sociétés TIAA Lux 5 Sarl, TC PEP Holdings Sarl, TC Neuperlach Development Sarl et TIAA Lux 11 Sarl

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137251bcd5801467741b08b

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

de ladite chambre par un serrurier avait été prise par le prévenu sur l'insistance des gendarmes et "à la suite de tergiversations" ; que les gendarmes ont également indiqué qu'avant l'entrée de Saïd Tiza

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a97

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

, GF Immotec et GF Cabirol (sociétés du groupe Gauthrot); que la société TIA a été mise en liquidation judiciaire; que prétendant que les comptes de la société TIA présentés avant la signature de la convention

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78b0cdc6046d476218bd

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

SELARL [X] YANG-TING en la personne de Me [E] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présente.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb6b

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Tino, - les époux X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00294

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

. & Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , représentée par M.

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb101

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 1992), rendu sur renvoi après cassation, que la société Teintureries et impressions du Nord (société TIN

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-107

droit de la concurrence

28 avril 2025

28 avril 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Tisa, Val d’Albant et Saint Marc par les sociétés Tomadis et Tokine-Toumi

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300738

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 1°/ La société La Casa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société [M] Yang-Ting

Source officielle
CC

comm

6079d3aa9ba5988459c5985a

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

été légitime et permettait à la société Pinguely-Haulotte d'être relevée de la forclusion, bien que l'ignorance par cette dernière des liens entre ces société qui font l'objet d'une publicité légale tint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02458

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

domiciliée [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers Yang-Ting

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00812

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 La société Cheffre coiffure, société à responsabilité limitée, représentée par la société [T] Yang-Ting

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00549

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [Y] Yang-Ting, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00455

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société [C] - Yang-Ting, ès qualités, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00866

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société [I] Yang-Ting

Source officielle
CC

comm

613724dbcd58014677418f26

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

depuis un compte ouvert en Suisse sur celui ouvert dans les livres de la Habibsons bank à Londres au nom de la société nigériane Intercity Bank PLC, le destinataire final y étant désigné comme étant "Tilas

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00233

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[W] [H], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Median, 3°/ à la société [P] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00232

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[U] [Y], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société JJW France, 3°/ à la société [K] Yang-Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en

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