sur lesquels ils sont affectés étant d'un tonnage supérieur à 19 tonnes de PTAC" ; que par ces termes clairs et précis l'inspecteur du travail établissait que les conducteurs, et donc nécessairement M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Boutique Pierre Toret, dont le siège est 5, place Louis Daudré, 80200 Péronne

involontaires ; "aux motifs que "l'argumentation développée par lui quant à la vitesse maximale autorisée est erronée ; que la limitation de vitesse imposée en agglomération aux véhicules de plus de 10 tonnes

qu'intéressée à la fraude, le délit douanier réputé exportation sans déclarations de marchandises prohibées ; "aux motifs que la société Sucden a vendu à l'exportation à destination de l'Irak 13.125 tonnes

relative à des pratiques du GIE les Tonnelleries de Bourgogne

, est de 80 Km/heure et elle est abaissée à 60 Km/heure pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes ; qu'en l'espèce, il est constant que le poids lourd

colis de textile représentant un poids brut de 2070 kilogrammes que le commissionnaire de transport a groupé dans un conteneur avec les marchandises d'autres clients, l'envoi totalisant un poids de 19 tonnes

par jour, les installations ayant une quantité de produits entrant comprise entre 500 kg et 4 tonnes n'étant plus soumises qu'à obligation de déclaration ; que pour néanmoins retenir la société Arcadie

X... d'avoir effectué la tonte des pelouses chez M.

part, qu'il ne saurait être reproché à l'Administration d'avoir limité en appel ses prétentions aux seules quantités de sucre pour lesquelles des constatations matérielles ont pu être opérées (soit 56 tonnes

au cours de la période couvrant les mois de novembre 1991 à janvier 1992, la société Grefitrade estimant qu'elle avait reçu une offre ferme de la part de la société Philips pour la vente de 12 000 tonnes

qu'il est à noter que l'échantillon analysé par le laboratoire municipal de Bordeaux, a fait état de 210 milligrammes par kilogramme soit 0,2 kg/kg de colza, étant observé que trois bennes pour 31 tonnes

, ont été déchargés le 26 août entre 18 heures et 21 heures 10 et rechargés à bord le 27 août au matin, - 842 sacs mouillés, soit 42,100 tonnes ont été déchargés le 27 août entre 8 heures et 13 heures,

800 ; que, cependant, le jour de l'accident, le chargement, hommes et animaux, atteignait, selon les calculs des enquêteurs, 4 tonnes 480, soit une surcharge de 670 kilos ; que cette surcharge ne peut

couvert et fermé, un dépôt de papiers et cartons usagés en balles dans un entrepôt de plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés, la quantité des papiers stockés étant estimée à environ 10 000 tonnes

stock, devait être payée par un avoir de 0,60 francs par kilo de Coprispray vendu à 2,60 francs par Isofibre à Coprisol... que ladite somme serait considérée comme remboursée par l'acquisition de 52 tonnes

que la société à responsabilité limitée et la société anonyme Al Aiton étaient deux personnes morales tout à fait distinctes, la première ayant une activité de fonderie, produisant annuellement 25 tonnes

cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de quatrième part, que tous les documents contractuels stipulaient que l'appareil avait une capacité de levage de 20 tonnes

Mouhsine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1996 par le tribunal d'instance de Tonnerre, au profit de la société Symalog informatique, dont le siège est ..., défenderesse à

due à M. et Mme [L] devrait générer un abattement de 0,047 euros par tonne de matériau extrait (132.148 euros/2.800.000 tonnes).