la brigade des mineurs qui note dans son procès-verbal de synthèse qu'il confirmait avec beaucoup de réticence les dires de son père ; qu'à cette occasion, il affirmait que sa tante Nicole lui touchait

X..., dans les documents qu'il a produits, a indiqué qu'il touchait une prime de soixante-quinze francs pour des vacations de chef de poste et non une prime de mille cinquante francs comme chef d'équipe

contacté des amis soit au total 20 ou 25 "clients" prêts à encaisser des chèques de "la Camat" ; qu'il recrutait les personnes parmi sa clientèle ; que Jean-Luc X... , sans emploi depuis deux ans et touchant

l'ordre public économique et social et touchant l'intérêt général en portant également atteinte à la vie des affaires dans un contexte insulaire, qu'il convient d'évaluer son rôle et d'en tenir compte

.. et de R...G... que Jean-Michel X... mettait à profit les activités scolaires et des activités connexes pour se livrer à des atteintes sexuelles caractérisées sur certaines de ses élèves en leur touchant

n'apparaissent pas établis par les pièces de la procédure au cours de laquelle la jeune fille a d'abord déclaré que son grand-père profitait de toutes les occasions pour la porter sur ses épaules et lui "toucher

[J] sans avoir statué sur ce moyen qui touchait à la validité de son titre même de détention ; elle a ainsi violé les articles 144, 395, 396, 397, 397-1, 520 et 593 du code de procédure pénale, ensemble

services n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 lorsqu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale, il en est autrement lorsque les appréciations touchant

services n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 lorsqu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale, il en est autrement lorsque les appréciations touchant

séjour chez son père en avril 2000, celui-ci alors qu'il était nu lui avait demandé de se déshabiller, l'avait embrassé avec la langue, lui avait fait partager son bain et lui avait demandé de lui toucher

société VSD fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que la fin de non-recevoir tirée de la prescription ne peut être relevée d'office ; qu'en relevant d'office en l'espèce la prescription touchant

attaqué (Amiens, 13 mars 1997) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le premier moyen, que la partie adverse a mis à profit la méconnaissance par les juges des usages, charges et obligations touchant

X... n'avaient pas été touchés par la restructuration, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle au regard de l'article 1134 du Code civil; alors, encore, que

[K], ayant 20 ans de moins, avec les visages se touchant presque, M.

évoquait des actes de violence et des abus sexuels commis par son père entre 1991 et 1996 ; qu'elle expliquait que lorsqu'elle faisait sa toilette dans la salle de bains, son père venait la regarder, lui touchait

demande en retenant que la Crama ne démontrait pas que les conséquences de la condamnation étaient manifestement excessives, alors que, d'une part, en ne tranchant pas le point de fait élémentaire touchant

préjudice relative à la perte de valeur vénale du fonds de commerce, le retard d'indemnisation et la perte de chance d'exploiter à nouveau, les autres préjudices liés à l'exploitation et les pertes touchant

violation du principe selon lequel il est interdit aux juges du fond de dénaturer les actes qui leur sont soumis ; 2°/ d'autre part et en tout état de cause que la suspension provisoire d'exercer touchant

demandes des deux autres intervenants n'étaient ni recevables ni fondées, du fait que le litige portant sur le calcul d'un complément de salaire maladie ou accident du travail dû à un salarié, ne touchait