sexuelles par personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs que le 17 août 1992, lors d'un footing matinal, rené X... ceinturait Sébastien Y... par derrière, le touchait

de procédure civile ainsi que l'article 174 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 ; 2 / que, et en tout cas, les juges du fond ont omis d'identifier les règles de la liquidation judiciaire, touchant

décidé que la rupture lui était imputable et de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen, que la modification des conditions de séjour, passant de trois mois à cinq mois, touchait

bouche de son amie ; que, si l'enfant n'a pas, ultérieurement, réitéré de tels propos, il précisait toutefois, lors de son audition devant le magistrat instructeur, le 28 octobre 1999, qu'il avait touché

X... avait fait état de ce qu'il n'avait touché de rémunération personnelle que du 15 avril 1987 à fin 1987, date à laquelle il avait été licencié en raison des difficultés financières de la société créée

agricole d'exploitation en commun Teulon père et fils (le GAEC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société Touchat

" et A7 + TouchCare" dans son ancienne version non modifiée était caractérisée, que les dispositifs A6 TouchCare" et A7 + TouchCare" dans son ancienne version non modifiée, ainsi qu'il résultait des vidéos

entendu la jeune victime le 29 janvier 2003, laquelle a précisé que lorsqu'elle faisait la sieste avec son père vers l'âge de 5 ans et jusqu'à 7 ou 8 ans celui-ci l'appelait parfois Mireille et la touchait

alors, selon le moyen : 1 / que l'opposition à un commandement de saisie immobilière régulièrement publiée, même si cette opposition a été formée antérieurement à cette publication et, même si elle touche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toucan, société à responsabilité limitée

condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon les moyens, d'une part, que le conseil de prud'hommes aurait dû se déclarer incompétent dans la mesure où l'affaire touchait

1997 ; que X... a soutenu que Pierre Z..., buraliste auprès duquel elle allait chercher des cigarettes pour sa mère, lui avait demandé, à plusieurs reprises, de baisser sa culotte pour pouvoir lui toucher

157 du code de procédure pénale ou, à défaut, qu'elles ont prêté serment dans les conditions prévues à l'article 60 dudit code ; que le moyen de nullité tiré de l'absence de serment du tiers requis touche

Y... réalisait d'abord un toucher vaginal à deux doigts sans gant, puis un toucher rectal avec un doigt, et enfin un toucher bidigital avec deux doigts dans le vagin et deux autres doigts de la même main

. ; que les déclarations de X... n'ont pas varié ; qu'après avoir nié l'intégralité des faits, JeanLouis X... a reconnu avoir tenu des propos obscènes à l'adresse de son employée et lui avoir touché

de l'article L.511-1 du Code du travail, tout en constatant que le litige exigeait préalablement la recherche de la légalité du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, qui touchait

à mettre à la charge de l'appelante une provision, et que, d'autre part, la seule décision relative à la mise hors de cause du directeur des services fiscaux ne mettait pas fin à l'instance et ne touchait

A... lui frottait son pénis et lui avait demandé une fois de toucher son sexe ; qu'il ne pouvait toujours pas préciser la date des faits ; que devant le magistrat instructeur, il déclarait avoir subi au