adhérents au sein de l'entreprise ou de l'établissement ; que l'obligation de choisir le délégué syndical en priorité parmi les candidats ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Winterthur assurances, société anonyme, dont le siège est Tour

Lorsque les facteurs travaillent un samedi sur quatre, il n'est pas précisé qu'ils auront quatre tournées. La Poste ne donne aucune information sur les secteurs.

par mise en place, selon les jours, sur la même tournée, de parties de tournées à plus ou moins faible densité ; que pour valider l'expertise projet important ordonnée le 11 octobre 2022, le tribunal

l'accident ; que sur la base de ce témoignage, dont la Cour retient le caractère probant, il apparaît que Mme Z... avait bien actionné les feux clignotants de son véhicule indiquant son intention de tourner

Y... de tourner la page du syndicat" ; que le 30 octobre 2015, M.

des soins ; que Mme X... a procédé à des compensations entre le temps réellement passé certains jours auprès des malades, et celui prévu lors de la prise en charge, sans que cette compensation soit toujours

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en envisageant diverses hypothèses selon lesquelles le cyclomotoriste aurait tourné à droite ou n'aurait

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Toulon

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors selon les moyens, d'une part, qu'elle faisait valoir qu'étant constituée sous la forme associative, elle ne pouvait pas être titulaire d'une licence de tournées

Lors de votre tournée des 1er et 2 octobre 2002 avec votre Directeur Régional, vous avez eu 4 contacts par jour.

60.512, V 99-60.513 et W 99-60.514 formés par l'Union départementale Force Ouvrière du Var, dont le siège est ..., en cassation de six jugements rendus le 6 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Toulon

social est Zone d'activités Paris Nord II, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Editions du Tournon

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pastor Toulon

a indiqué relever appel du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours le 19 novembre 2018, sans préciser les chefs du jugement critiqués et alors qu'il n'était pas prétendu

honoraire complémentaire ne pouvait, sans méconnaître la portée de ses propres énonciations et violer l'article 463 du nouveau Code de procédure civile, juger que le tribunal de grande instance de Toulon

1995 ; - c'est Mlle X..., qui travaillait en réalité chez Girapub, qui s'est refusée, malgré ses obligations contractuelles, dès le début de celle-ci, de venir effectuer son travail à la Tour-en-Faucigny

intimait l'ordre de quitter son corps, de le désenvoûter et la séquestrait pendant trois heures, après avoir retiré la clé de la porte, alternant propos incohérents, menaces à l'aide d'un couteau et d'un tourne-broche

Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON

Par ordonnance en date du 29 novembre 2007, le président du tribunal de grande instance de Toulon a désigné maître [AE] [M] en qualité de mandataire de la succession d'[E] [DB].