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Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Trebesses, avocat de M.

social est à Gratentour, Fenouillet (Haute-Garonne), avenue de Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de la Société trébéenne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle l'Office

Contrairement à ce que soutient la société CLINIQUE TRENEL, ce coefficient 'Clinique Trenel', qui n'est pas le coefficient de la convention collective, ne saurait constituer un coefficient majoré par la

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Article 3 : L'Etat versera à Me Trebesses, conseil de M.

Sous réserve que Me Trebesses renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'OFII versera la somme de 1 200 euros à Me Trebesses.

Frézet, magistrat désigné, - et les observations Me Trebesses, représentant M.

A B représenté par Me Trebesses, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 29 et 30 juin 2023 par lesquelles le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande