[P] [T] née le 03 Avril 1976 à Rochefort sur mer (17300) 87 avenue Edmont Grasset 17440 Aytré ayant tous pour avocat Me Benoît CHATEAU de la SCP CHÂTEAU, avocat au barreau de POITIERS INTIMEES

- CONDAMNER Monsieur [C] [P] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Uguette PETILLION, avocat, sur ses affirmations de droit'.

La multitude des antériorités opposées par la société intimée atteste de l'effort créatif de l'inventeur.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/24 N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGHO Jugement (N° 11

légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 27 Rue ZI Avenir 69740 GENAS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Rémi LLINAS, avocat au barreau de LYON INTIMEES

Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Paul-Henri BOUDY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Julia LAMBERTINI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES

poursuivait à l'égard des autres intimés.

SCP [H]-[O]-[B]-[C]-[D] [Adresse 1] [Localité 5] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

ENVIRONNEMENT PROMOTION N° SIRET : 339 893 638 [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Serge NGUYEN VAN ROT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS