moyens de fait ou de droit relevés d'office sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs explications sur ceux-ci ; qu'en l'espèce, en soulevant d'office un moyen tiré de ce que "la clé USB

X..., de dire que l'USI est contractuellement responsable des dommages dont a été victime M.

, d'une part, d'un « collar » avec un floor de 10 000 USD et une participation à la hausse jusqu'à 24 500 USD, puis, de manière dégressive dans le temps, jusqu'à 17 500 USD, pour un volume de 208 tonnes

candidature à des élections professionnelles avant que cette candidature soit officialisée ; qu'en l'espèce il résulte des pièces du dossier que dès le 12 septembre1995, l'Union des syndicats indépendantistes (USI

. ; "aux motifs qu'il ne résulte pas du dossier que Nicolas X... ait usé d'un mensonge destiné à tromper la SAFER ; "alors que, premièrement, les juges du fond ne pouvaient décider que Nicolas X.

de contrainte, puis de violences alors que celle-ci refusait clairement d'avoir des relations sexuelles avec lui ; qu'Olivier X... a donc incontestablement usé de violence et de contrainte dans l'atteinte

mois, que, pendant une deuxième phase de 18 ans, ce taux serait égal à 4,02 % par an si le cours de change de l'euro en francs suisses était supérieur ou égal au cours de change de l'euro en dollars US

la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], 3°/ la Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], 4°/ le syndicat USG

Andrée, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Jean USE

l'interprétariat et de la traduction en langues bosnienne et monténégrine s'imposait puisque, avec le croate et le serbe, ces quatre langues sont toutes issues du « serbo-croate » qui était la langue usitée

Hibiscuz Drive Miami Beach (Floride), 33139 (USA), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

199 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à l'arrêt attaqué d'énoncer que Gilbert X... n'était pas présent à l'audience des débats, dès lors que les juges n'ont pas usé

qu'aucun élément d'information n'était donné sur la destination de ces fonds qui avaient pu être utilisés pour des besoins communs ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, d'une part, usé

que les documents versés aux débats ne permettent pas de considérer que les possibilités du prêt évoquées par Rolf Z... étaient réelles ; que le fait d'avoir demandé à Joseph B... de verser 3 500 000 USD

professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ANONYME GESTITRES, anciennement dénommée USTR

montre que celui libellé en francs (165 000 francs) n'est pas une forgerie de celui libellé en dollars (9195 USD), dont Eric Z... affirme qu'il n'était destiné qu'à minorer les frais d'exportation du

inexcusable de l'entreprise utilisatrice, tout en constatant que la société Presta Breizh avait institutionnalisé un système de remplacement automatique sur simple demande du salarié et des couteaux usés

l'enregistrement de la déclaration de nationalité soit ordonné alors, selon le moyen : 1°/ que tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées

043,46 euros majorée des intérêts alors, selon le moyen : 1 / que le débiteur qui, pour obtenir le rejet pur et simple de la demande de son créancier, se prévaut de la faute qu'il impute à celui-ci, use

sexe ; que de tels gestes étaient dépourvus de tout équivoque ; qu'ainsi, il convient de confirmer le jugement déféré sur la culpabilité dans les termes de l'ordonnance de renvoi, Bernard X... ayant usé