2026 Jean-Pierre FRANCO, Président de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 10 novembre 2025, assistée de Véronique

VAVIN [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin COHEN Me Véronique GODFRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de NICE

BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 5916 Représentant : Me Philippe GODIN de l'AARPI GODIN ASSOCIES, Plaidant

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15160 APPELANTS Monsieur [H] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Véronique

de l’ Hotel de Ville 06800 CAGNES-SUR-MER Monsieur [T] [U] né le 06 Décembre 1981 à ANTIBES (06600) 2 Rue de l’Hôtel de Ville Immeuble “Graziella” 06800 CAGNES-SUR-MER tous représentés par Me Véronique

Véronique, épouse Y..., - X... Joël, - F... Bernard, - Z... C... Charles, - Z... C..., - X... Jimmy, - G...

avocat au barreau de PARIS, toque : C1536 INTIMÉS Monsieur LE COMPTABLE DU SIP D'EVRY ayant son siège au 308 square des Champs Elysees - 91000 EVRY Représenté et assistée sur l'audience par Me Véronique

AU FOND DU 03 FEVRIER 2015 N° 2015/056 Rôle N° 12/11332 [H], [V], [P] [B] épouse [T] C/ [O], [J], [Y] [T] Grosse délivrée le : à :Me GODFRIN

représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me GRILLET de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES Madame Dany Z...épouse X...

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gorrias

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Debray, représentant le CNAPS, et de Me Luchez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

La Cour était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M. Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré.

rendu(e) le 16 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2012F0278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique

05/02453 Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES JUGEMENT de la Chambre des Criées du 24 Mars 2005 REF : FB/VR APPELANTS Monsieur Daniel X... né le 11 Juin 1961 à VALENCIENNES (59300) et Madame Véronique

GODRON PRONONCE : A l'audience publique du 18 Juin 2008, l'arrêt a été rendu par M. LAYLAVOIX, Président de Chambre, qui a signé la minute avec M. GODRON, Greffier présent lors du prononcé.

représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Louis RAMPONNEAU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, entendu en son rapport, Madame Véronique